Fuites : plainte Le Monde déposée
"La plainte du Monde porte à la fois sur la violation du secret des sources prévue par la loi du 4 janvier 2010, désormais incorporée dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et sur la violation de plusieurs articles du code pénal. Ces violations résultent essentiellement de l'irrégularité des conditions dans lesquelles les services de police ont procédé à la vérification d'appels téléphoniques pour identifier les sources du Monde." Le Monde vise "Le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Péchenard, et le chef de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), Bernard Squarcini" qui "ont reconnu depuis le 13 septembre que leurs services étaient intervenus pour tenter d'identifier la ou les sources des informations révélées par Le Monde le 18 juillet, sous la signature de Gérard Davet." |
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Le Monde ajoute "Les «vérifications techniques» menées pour obtenir la liste des appels téléphoniques reçus et émis par le haut fonctionnaire soupçonné d'être la source de Gérard Davet constituent, à l'évidence, une atteinte indirecte au secret des sources. Il est tout aussi clair que l'intervention de la DGPN et de la DCRI pour identifier les sources duMondene s'est faite ni dans le cadre de la prévention du terrorisme ni dans le cadre d'une procédure judiciaire."
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