Brève

Loppsi 2, le retour du texte fourre-tout sur l'insécurité

Sébastien Rochat

08 septembre 2010 Maj: 08 septembre 2010

Après le feuilleton estival "Roms et déchéance de nationalité", place désormais à la transposition législative de mesures annoncées à grands renforts de caméras. Et quoi de mieux que la Loppsi 2 pour inclure ces nouvelles mesures sécuritaires ? Depuis trois ans, cette loi de "programmation pour la performance de la sécurité intérieure" est maintes fois annoncée mais jamais votée. Préparé par Alliot-Marie, complété par Hortefeux, le texte s'est enrichi de nouvelles dispositions à chaque nouveau fait divers au point d'être aujourd'hui complètement illisible. Le Sénat examine la nouvelle mouture cette semaine.

Que trouve-t-on dans la Loppsi 2, nouvelle formule, que le Sénat examine cette semaine ? A peu près tout : des pouvoirs élargis pour les policiers municipaux dont les directeurs auront désormais le statut d'agent de police judiciaire, l'instauration d'un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans, le durcissement des peines pour toute une série de délits (cambriolages, violences contre des personnes âgées), la généralisation de la vidéosurveillance, l'alourdissement des peines pour usurpation d'identité sur internet, le blocage de sites web illicites sans intervention d'un juge, etc.

Cerise sur le gâteau, le texte comprend également de nouvelles dispositions liées directement aux événements de cet été. Comment accélérer le traitement des dossiers des étrangers en situation irrégulière ? En ayant recours "à la vidéoconférence en centre de rétention. Il s'agit de décharger les policiers des escortes vers le tribunal. Le sort des étrangers en rétention sera donc réglé hors la présence physique d'un magistrat" indique Le Monde.
Comment mieux protéger les forces de l'ordre après le décès d'une policière municipale en mai 2010 (Hortefeux avait ressorti son taser pour l'occasion) et les événements de Grenoble du mois de juillet ? En incluant dans le texte "la déchéance de nationalité et le renforcement des peines prévues pour les auteurs de crimes contre les dépositaires de l'autorité publique", dixit Lexpress.fr.

D'ordinaire, la Loppsi 2 est ressortie au moment des élections pour remettre l’insécurité, thème favori de Sarkozy, au cœur de l’actualité. Cette fois-ci, l'examen du texte de loi a débuté le jour de la mobilisation de la réforme des retraites. Le hasard du calendrier sans doute…

L'occasion de relire notre observatoire : "Loppsi 2 : l'éternelle arme pré-électorale de Sarkozy"