Brève

Les contrôles fiscaux n'ont pas rapporté 14,7 milliards (Blog L'Express)

La rédaction

26 juillet 2010 Maj: 26 juillet 2010

Le rapport de la Direction générale des Finances publiques est déjà en ligne depuis la semaine dernière (le 20 juillet précisément), mais ce n'est que ce matin que la presse l'analyse. Les Echos est le premier journal à détailler le rapport, sous le titre : "Les contrôles fiscaux ont rapporté 14,7 milliards d'euros en 2009". L'information sera reprise telle quelle par l'AFP et donc par la presse en ligne comme Le Figaro.fr (qui, au passage, n' hésite pas à arrondir la somme à 15 milliards d'euros). Pourtant, ces contrôles ont rapporté moins d'argent, souligne le blog de L'Express de Thomas Bronnec.

Le gouvernement n'a quasiment pas communiqué autour de la publication du rapport d'activité de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) qui est resté dans l'ombre, avant que la presse ne s'en empare :

"Les polémiques suscitées par l'affaire Bettencourt ont peut-être dissuadé le gouvernement de communiquer davantage sur le sujet. Le bilan 2009 des contrôles fiscaux n'a pourtant rien de polémique. Le rapport de la DGFiP indique qu'ils ont permis de récupérer 14,7milliards d'euros, un chiffre en baisse par rapport à 2008 (15,2 milliards) et surtout 2007 (16,4 milliards)", précisent Les Echos.

L'article détaille ensuite :"La tendance n'est pas la même selon les types de contrôles. Ceux réalisés sur pièces ont rapporté 4,8 milliards d'euros en 2009 (...) Les contrôles sur place, de leur côté, ont rapporté 9,9milliards d'euros de droits et pénalités".

picto Extrait du rapport de la Direction Générale des Finances Publiques concernant les chiffres des contrôles fiscaux.

Reprenant une dépêche AFP élaborée à partir de l'article des Echos, le reste de la presse en ligne titre à l'identique:

Mais sur son blog, Thomas Bronnec, de la rubrique économie de L'Express.fr, souligne que "le quotidien économique est peut-être allé un peu vite…" Il conteste l'exactitude du titre, qui laisse entendre que le montant des redressements notifiés par le fisc et celui de l'argent réellement encaissé est le même. Or, il affirme que le taux de recouvrement des contrôles sur place ne serait pas de 100% .

"Il faut en effet distinguer les redressements notifiés, et ce qui est effectivement encaissé par le fisc. Le taux de recouvrement, un des secrets les mieux gardés de Bercy, est loin d’être de 100%. "Ce taux est bon pour le contrôle sur pièces, plus compliqué pour le contrôle sur place", confiait-on à la DGFIP lors d'une conférence à laquelle j'ai assisté il y a quelques mois. Pour le contrôle sur place, il serait à peine de 50%. Ce qui relativise les chiffres fournis par la DGFIP : le fisc a beau avoir notifié quelques 9,9 milliards, il n’en récupérera, au final, que 5, au mieux", explique le blog.

L'information a été confirmée à @si par le service de communication de la Direction générale des finances publiques: "Les chiffres qui figurent sur le rapport correspondent aux redressements notifiés. On ne connaît pas encore les taux de recouvrement de 2009, que l'on pourra pourra évalluer de manière précise dans deux ans. Mais si l'on prend ceux du rapport de 2007, on peut constater que le taux de recouvrement brut était de 44,5% pour les contrôles fiscaux".

On ne pourrait donc pas écrire sans commettre une inexactitude que les contrôles fiscaux ont "rapporté" 14,7 milliards d'euros. La somme effectivement perçue serait plus proche de 9,8 milliards d'euros, si l'on va au bout de l'analyse de Bronnec.

(Par Julie Brafman)