Le décret indique qu'un outrage sera puni d'une "amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore" Le député UMP des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti avait demandé à Michèle Alliot-Marie de sanctionner l'auteur de cette photo réalisée dans le cadre d'un concours organisé par la Fnac