Le gendarme Matelly pourrait échapper à la radiation
Brève

Le gendarme Matelly pourrait échapper à la radiation

Radié des cadres le 12 mars par décret du président de la République pour avoir critiqué dans la presse le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, le chef d'escadron et chercheur associé au CNRS Jean-Hugues Matelly avait demandé au Conseil d'Etat de lever sa sanction. Après avoir rejeté un premier référé-liberté le 30 mars, le Conseil examinait hier une nouvelle demande, dans le cadre d'un référé-suspension, procédure qui permet un débat oral sur le fond.

 

 

picto "La radiation du gendarme Mattely sérieusement attaquée devant le Conseil d'Etat", titre lemonde.fr après l'audience mardi 27 avril

L'avocat William Bourdon a, selon Le Monde "sobrement mais proprement démoli la procédure établie par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)", déplorant "le désordre dans lequel ce dossier a été mené".

Il a notamment souligné la mention de précédentes sanctions, pourtant amnistiées, dans le dossier. Et ce "au mépris d'un éminent principe de la Cour européenne des droits de l'homme", note la journaliste Nathalie Guibert. Cette dernière impose en effet que des condamnations antérieures ne puissent être rappelées pour soutenir une sanction disciplinaire.

Me Bourdon a par ailleurs estimé que dossier élaboré "clandestinement" contre Matelly par la DGGN, consignant depuis 2002 toutes les productions intellectuelles du gendarme-chercheur, "pose un grave problème de légalité".

Le président Jacques Arrighi de Casanova, dont la décision est attendue en fin de semaine, a rappelé en guise de conclusion qu'il existait des sanctions intermédiaires, et qu'il ne fallait en aucun cas sombrer dans la disproportion.

Matelly était dernièrement sur le plateau de Ligne j@une, en compagnie de quelques autres indociles. L'émission est ici.

(Par Flora Beillouin)

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