Brève

En pyjama, à 14 ans, en garde à vue

La rédaction

09 février 2010 Maj: 09 février 2010

Une bagarre dans un collège, et c'est 9 heures de garde à vue en pyjama. La mésaventure est arrivée la semaine dernière à une jeune Parisienne de 14 ans. Cette étonnante information a été révélée ce matin par France Info. Anne, une collégienne scolarisée dans le XXe arrondissement de Paris, a été interpellée à son domicile le lendemain d'une altercation entre adolescents. L'avocat de la jeune fille a aussitôt dénoncé un "manque total de discernement" de la part des policiers qui, de leur côté, contestent la version de la jeune fille. Cette affaire intervient en plein débat sur les raisons de l'explosion du nombre de gardes à vue en France.

"Au départ, une bagarre, la semaine dernière, dans le collège d’Anne dans le XXème arrondissement de Paris. La collégienne n’aurait fait que s’interposer. La voilà pourtant interpelée le lendemain, chez elle, au saut du lit, menottée et placée en garde à vue pendant neuf heures...", explique France Info dans un premier article ce matin.

France Info premier sur la garde à vue picto

"Tout a commencé la semaine dernière place Gambetta, dans le XXème arrondissement de Paris, lorsqu’une collégienne de 16 ans est agressée et notamment blessée au nez par un jeune garçon. Une bagarre entre adolescents qui donne lieu à un dépôt de plainte . Le lendemain, trois jeunes filles de 14 ans sont interpelées pour être interrogées: deux d’entre elles au collège Gambetta, la troisième à son domicile.", précise France Info sur son site vers 14h.

La jeune fille précise qu'il était 10h30 quand la police frappe à la porte de chez elle. Une policière lui signifie alors sa garde à vue. Anne demande si elle peut se changer. La réponse est négative. C'est à partir de là que les versions divergent. La jeune fille affirme qu'elle était en pyjama et qu'elle a été menottée. La suite de la garde à vue se serait passée normalement avec visite médicale et assistance d'un avocat.

Elle portait "un jogging et un pull" (la tenue dans laquelle la jeune fille dormait précisera France Info) et "n'a pas été menottée", rétorque la police par le biais d'Alain Gardère, directeur de la sécurité et de la protection de l’agglomération parisienne. La situation a toutefois suffisamment choqué les autorités pour qu'une enquête soit confiée à l'Inspection générale des services (IGS), la police des polices.

Maître Eolas : "le menottage est systématique"

Maïtre Eolas, avocat et blogueur qui décrypte l'actualité juridique, commente l'histoire : "Je ne crois pas une seule seconde que cette jeune fille n’ait à aucun moment été menottée. Le menottage est systématique, même sur les mineurs, lors du transport, et ce en violation de la loi. Les officiers de police judiciaire (OPJ) appliquent la loi de l’emmerdement minimum: si un gardé à vue s’enfuit, se blesse ou blesse quelqu’un alors qu’il n’était pas menotté, c’est de la faute de l’OPJ. Donc dans le doute, on menotte tout le monde."

picto Décryptage juridique de l'histoire par un avocat

Et l'avocat ne s'arrête pas là. Il s'interroge sur une éventuelle multiplication des gardes à vue de mineurs à la veille d'une réforme du droit pénal des mineurs. Me Eolas liste ainsi les cas les plus étranges auxquels il a été récemment confronté.

"Une jeune fille de 15 ans, sans casier, en garde à vue pour avoir tenté de voler une paire de chaussures en solde (40€ chez Monoprix, donc 20€ partout ailleurs; je rappelle que ma venue a coûté 63€ au contribuable); un jeune homme de 15 ans, sans casier non plus, en garde à vue pour avoir fait un croc-en-jambe à un camarade à la sortie du collège. (...) la victime est mineure de 15 ans puisque c’est un camarade de classe qui n’a pas encore fêté son anniversaire, et les faits ont eu lieu à proximité d’un établissement d’enseignement: deux circonstances aggravantes, donc cinq ans encourus, art. 222-13, 1° et 11° du Code pénal. Avis à la population: désormais, bousculer un camarade dans la cour de récréation, c’est deux heures de colle ET cinq ans de prison.", s'indigne maître Eolas.

"Donc, il y aurait eu des consignes pour mettre le paquet sur les gardes à vue des mineurs au nom des objectifs chiffrés que ça ne m’étonnerait pas. Ça y ressemble. Ce qui aura pour effet mécanique et mathématique d’augmenter les chiffres des gardes à vue de mineurs et de délinquance des mineurs", analyse-t-il.

"Je parie donc une bouteille de champagne contre une boîte de petits pois que quand le gouvernement sortira sa réforme de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante, on aura un beau communiqué nous disant: regardez, la délinquance des mineurs explose, +30% sur le premier semestre, vite, vite, il faut voter une loi donnant à la justice les moyens de taper plus fort, car c’est en cognant nos enfants et en ayant peur d’eux que nous construirons la France de demain.", ajoute-t-il. Rendez-vous est pris.

France Info en pointe sur les gardes à vue

France info est décidément à la pointe de l'information en matière de gardes à vue. Il y a un peu moins de deux semaines, la station de radio avait déjà révélé que 300 000 gardes à vue n'apparaissaient pas dans les chiffres officiels de 2009. C'est Matthieu Aron, chef du service police-justice de France Info, qui a dévoilé dans son livre Gardés à vue ce "malencontreux" oubli. Car le gouvernement ne comptabilisait pas jusqu'ici les passages en cellule des auteurs de délits routiers qui "sont aujourd’hui les premiers -quantitativement- à fréquenter les cellules des commissariats et des gendarmeries (...) devant les auteurs de vols, de viols ou de coups et blessures", écrit Matthieu Aron.

Allez voir à ce propos notre observatoire sur le choc que cela a représenté pour le premier ministre François Fillon qui pourtant, jusqu'à preuve du contraire, fait partie du gouvernement qui a continué la politique mise en place par Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'Intérieur.