Brève
Minarets : recours à Strasbourg (Tribune de Genève)
L'ancien porte-parole de la mosquée de Genève a déposé une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme, contre le vote suisse sur l'interdiction des minarets, annonce la Tribune de Genève.
Babara Wilson "professeure de droit international public estime qu'une violation" de la Convention européenne des droits de l'homme "est problable puisque seuls les musulmans sont concernés par l'interdiction". Mais l'interdiction étant entrée en vigueur, une éventuelle condamnation à Strasbourg pourrait-elle la remettre en cause ? L'article ne le dit pas. La Tribune de Genève 16 décembre 2009  |
Mise à jour : plusieurs @sinautes considèrent la procédure comme perdue d'avance, car le plaignant n'aurait pas épuisé les voies de recours en Suisse, avant de s'adresser à la cour européenne. Mais la Tribune de Genève indique que le plaignant est entouré de cinq avocats suisses, français, et belges. La Tribune de Genève ajoute qu'aucun tribunal suisse ne peut remettre en question la loi qui a été votée.
Un élément pour notre dossier Minarets, les invités inattendus
Cet article est libre d’accès
En vous abonnant, vous contribuez
à une information sur les médias
indépendante et sans pub.
Déjà abonné.e ? Connectez-vousConnectez-vous
