Diffamation : Chazal bute sur Hadopi (Libération)
Libération daté du 22 octobre 2009 s'intéresse aux effets de la loi Hadopi, sur les
"ragots du Net" à propos d'une action en justice menée par
Claire Chazal contre Carl Zéphyr le responsable d'un forum de
discussion sur les people, où "la nouvelle loi a joué contre elle".
Le tribunal de Grande Instance (TGI) a en effet considéré que l'animateur d'un site Internet bénéficie du même régime que les sites de presse : il n'est pas responsable du contenu des messages mis en ligne par des internautes, s'il réagit à leur demande de suppression quand ils ont un caractère diffamatoire.
L'animateur du site de discussion a seulement été condamné pour trois messages, considérés comme diffamatoires, effacés qui avaient été ensuite emis en ligne.
Depuis Hadopi "un directeur de publication ne peut voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal d’un message posté par un internaute sur «un espace de contributions personnelles»." L'avocat de Chazal voulait que le tribunal rejette cette protection, réservée selon lui aux sites de presse, mais le tribunal ne l'a pas suivi. "En janvier 2008, Claire Chazal porte plainte pour la publication de dix-neuf messages diffamatoires à son égard. Elle réclame 10 000 euros de dommages et intérêts. (...) Se basant sur la loi Hadopi, le TGI a donc estimé qu’en tant que directeur de publication, Carl Zéphyr n’était pas responsable des propos incriminés. Trois messages font toutefois exception, car remis en ligne après avoir été signalés et supprimés une première fois. Pour cette «nouvelle publication», il a été condamné à un euro de dommages et intérêts et 1 000euros d’amende." LIbération jeudi 22 octobre 2009 |
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