Brève

Baisse TVA pour la presse en ligne ? (Le Figaro)

Gilles Klein

14 octobre 2009 Maj: 14 octobre 2009

Le député UMP Patrice Martin-Lalande a déposé trois amendements au projet de loi de finances 2010 pour abaisser la fiscalité de la presse sur Internet, signale Le Figaro.

"Le premier plaide en faveur d’une TVA nulle (à 0 %) reprenant le modèle anglais qui ne taxe aucune publication de presse, quel que soit son support de diffusion. Conscient de la difficulté d’imposer ce modèle, le député UMP a déposé un deuxième amendement où il appelle, cette fois, à l’application d’un taux de TVA « super-réduit » à 2,1 %, soit précisément celui appliqué aux publications de presse sur papier en France. À défaut, Patrice Martin-Lalande a déposé un troisième texte où il suggère un taux de TVA réduit à 5,5 %, à l’image du taux déjà en vigueur pour les produits culturels (livres, cinéma…)."

Le Figaro mercredi 14 octobre 2009 picto

L'alignement du taux TVA actuel (19,6%) pour la presse en ligne sur celui de la presse papier (2,1 %) est un projet déja évoqué par Nicolas Sarkozy en janvier 2009, lors de la clôture des Etats Généraux de la Presse. Depuis...