Le vote du projet de loi Hadopi 2 sur le téléchargement illégal est repoussé au mois de septembre, a annoncé ce matin Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale.

Le projet de loi Hadopi 2, version remaniée d'Hadopi qui crée des sanctions contre les auteurs de téléchargement illégal sur internet, et dont l'examen a débuté mardi à l'Assemblée ne sera finalement voté qu'en septembre. C'est ce qu'a annoncé Bernard Accoyer à l'issue de la conférence des présidents, aujourd'hui à l'Assemblée.

Pour cause de travaux d'aménagement à l'Assemblée, la session ne peut se prolonger au-delà du 24 juillet, date butoir avant laquelle il semblait désormais difficile de parvenir à un vote : "On peut espérer que l'examen des amendements se termine cette semaine, mais cela n'est pas sûr", a déclaré  Accoyer. Un vote solennel ayant été demandé sur le texte, la conférence des présidents a donc décidé de l'inscrire au cours de la session extraordinaire de septembre.

L'examen des tout derniers amendements au texte - au nombre de 894 - prévu aujourd'hui dans la matinée, avait tout d'abord été reporté à 14 heures faute de la présence ce matin de députés UMP en nombre suffisant. Selon le site de Libération, ecrans.fr, la décision de reporter le vote aurait été prise hier, ce qui permettrait d'expliquer pourquoi "ni le rapporteur, Franck Riester, ni les ministres Michèle Alliot-Marie et Frédéric Mitterrand n'étaient présents à 9 heures en Commission des Affaires Culturelles, repoussant ainsi automatiquement l'examen des amendements à la séance de cet après-midi." Un retard "étonnant, alors que la majorité accusait encore hier l'opposition de faire obstruction".

L'examen du texte va donc se poursuivre normalement jusqu'à la fin de la session extraordinaire, jeudi soir, et devrait ensuite reprendre lors d'une nouvelle session extraordinaire, en septembre.

Et n'oubliez pas d'aller consulter notre dossier complet sur Hadopi, "le long combat (perdu) d'Albanel".