Dailymotion gagne contre Lafesse
Dailymotion n'est pas responsable si des sketches de l'humoriste Lafesse sont déposés par des internautes. Mais la plateforme est responsable si elle tarde à les retirer, après avoir été sommée de le faire.
C'est le sens du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris, qui a condamné le 15 avril Dailymotion à verser à Lafesse 5000 euros de dommages-intérêts pour le retrait trop tardif de ces sketches. Lafesse réclamait 5 millions.
Le site a, en revanche, obtenu gain de
cause dans une affaire de même nature l'opposant à Omar et Fred. Les deux humoristes,
qui réclamaient 600.000 euros de dommages et intérêts, ont été déboutés
et condamnés à payer 5.000 euros de frais de justice.
Dailymotion
se félicite des décisions du TGI de Paris, qui a dans les deux
affaires, qualifié son activité d'hébergeur, ne le rendant pas
responsable des contenus publiés par les internautes sur sa plate-forme.
Voir notre article sur la première décision dans la même affaire, rendue en décembre 2007: Lafesse avait alors été débouté pour des raisons de forme.
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