Notre ressource unique : VOS ABONNEMENTS

Vite-Dit

Les "vite dit" sont tous les contenus des médias français et étrangers qui nous semblent dignes d’être signalés. Si nécessaire, ils feront l'objet d'un traitement approfondi dans nos articles payants. La page des "vite dit" a pour fonction de donner aux non-abonnés une impression des centres d’intérêt du site. La page des "vite dit" est très fréquemment actualisée au cours de la journée.

"Délit de solidarité" : Eolas tacle Besson

Par le - 13h44 - lu

Joli recadrage du discours d'Eric Besson effectué par le blogueur anonyme et avocat Maître Eolas. Le 8 avril sur France Inter, le ministre de l'immigration et de l'identité nationale Eric Besson réagissait au mouvement national contre le "délit de solidarité", organisé le même jour : 5500 personnes se sont symboliquement accusées d'avoir enfreint l'article L. 622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers, qui stipule que toute personne ayant "facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 euros".

Besson affirme que cet article n'est jamais appliqué : "Il n'y a pas de délit de solidarité en France, et (...) toutes celles et ceux qui de bonne foi aident un étranger en situation irrégulière ne risquent rien. (...) Personne en 65 ans, n'a jamais été condamné pour avoir simplement comme je le lis hébergé, donné à manger, transporté en auto-stop, un étranger en situation irrégulière. Deux bénévoles humanitaires ont été condamnés à des dispenses de peine en 65 ans pour être entrés dans ce qu'on appelle la chaîne des passeurs."

Ecoutez l'extrait : ce délit serait "un mythe". Le ministre avait d'ailleurs déjà affirmé la même chose à l'Assemblée en mars, le jour de la sortie du film Welcome.


Faux ! rétorque Eolas. Selon lui, les affirmations de Besson relèvent du "mensonge intentionnel" et du "travestissement de la réalité" : "Une très sommaire recherche de jurisprudence m'a rapidement fait trouver deux décisions récentes condamnant pour le délit d'aide au séjour irrégulier des personnes qui ne sont pas des bénévoles humanitaires pour des faits autres que porter de l'argent à des passeurs. (...) Deux décisions qui ont toutes les deux moins de trois ans. Pour un délit qui n'existe pas et relève de la mythologie, vous admettrez que ça fait beaucoup."

La première condamnation, datant de 2009, concerne un Français qui avait reconnu les enfants d'une étrangère en situation irrégulière (pour lui permettre d'obtenir des papiers) sans qu'il n'en soit le père. La seconde a visé, en 2006, un français vivant en concubinage avec un étranger en situation irrégulière, mais il a été dispensé de peine.

Mais même en dehors de toute condamnation, Eolas pointe que "le 31 mars c'est-à-dire une semaine avant son passage chez Nicolas Demorand", Eric Besson a reçu sa lettre de mission (doc PDF) de Nicolas Sarkozy. Où il est écrit noir sur blanc : "En 2008, 4300 personnes ont été interpellées pour des faits d'aide illicite à l'entrée et au séjour d'immigrés en situation irrégulière. Nous vous demandons de viser un objectif de 5000 pour l'année 2009."

L'avocat souligne que les condamnations sont extrêmement rares, mais que "l'existence de ce délit donne à la police le pouvoir d'interpeller et de placer en garde à vue toute personne apportant un quelconque soutien aux étrangers." Ce qui fait beaucoup pour "un mythe".

L'occasion de revoir notre débat autour du film Welcome. Et pour retrouver la cravate de maître Eolas sur notre plateau, c'est ici.


Abonnez-vous !
|