Décidément, la loi sur la réforme de l'audiovisuel regorge d'amendements-surprise. Le dernier en date est sorti du chapeau par Frédéric Lefèbvre, député des Hauts-de-Seine.

Cet amendement n° 844 prévoit deux mesures principales :

- Tous les sites qui produisent des contenus audiovisuels quels qu'ils soient, même du contenu généré par les internautes, seraient soumis à la taxe pour le financement de la production audiovisuelle. française. En bref, les sites comme Dailymotion ou Wat par exemple, paieraient cette taxe réservée jusque là aux chaînes de télévision

- Ces mêmes sites seraient par ailleurs soumis à la compétence du Conseil supérieur de l'audiovisuel afin qu'il "veille à la protection de l'enfance et de l'adolescence et au respect de la dignité de la personne dans les programmes mis à disposition du public". Pour cela, explique-t-il dans l'exposé des motifs, il s'agirait de prolonger "à l'égard des contenus audiovisuels mis en ligne sur les sites Internet le dispositif d'encadrement des programmes en télévision notamment structuré autour du dispositif de la signalétique".

Concrètement, on peut imaginer une mention "tout public" ou "interdit aux moins de 16 ans" sur chaque vidéo dailymotion postée... Pas vraiment convaincant.

D'ailleurs, l'Association des Services Internet Communautaires (ASIC), qui regroupe les grands acteurs français de l'internet (dont AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister ou Yahoo!), est aussitôt montée au créneau pour dénoncer un amendement qui "témoigne d'une vision rétrograde d'Internet et met en péril le développement d'un modèle de gratuité pour l'utilisateur, modèle dont la publicité est le seul carburant". Cet amendement serait "un frein brutal au développement des acteurs de l'économie numérique française".