Les internautes vont-ils payer la redevance ? (PC Inpact)
Les abonnés internet sans poste de télé vont-ils devoir payer la redevance ? C'est en tout cas ce que propose de député UMP Jean Dionis du Séjour dans un amendement à la loi sur la réforme de l'audiovisuel public. Il propose d’ajouter au Code général des impôts un article étendant le paiement de la redevance à « toutes les personnes physiques (…) qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d’accès à internet », a relevé le site PC Inpact.
Le député justifie sa proposition en arguant qu'il est « anormal que des personnes privées qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d’accès à Internet, et qui ont accès aux programmes des services nationaux de télévision grâce à leur ordinateur ne soient pas assujetties à la redevance audiovisuelle ».
Mais, tel que cet amendement est rédigé, cette taxe concernerait tous les abonnés internet, bas débit, ou haut débit, avec ou sans service "triple play" ( qui propose à la fois internet, téléphonie et télévision). Et concernerait donc des internautes n'ayant pas accès à la télévision...
Contacté par PC Inpact, le bureau du député a expliqué qu’il allait "y avoir un nouvel amendement en séance, qui était prévu depuis le début. La rédaction visera les nouveaux modes de réception de la télévision. Les offres bas et moyens débits ne seront pas inquiétées !".
L'amendement a en tout cas été adopté en commission, Jean-François Copé ayant déclaré que "la
Commission pour la nouvelle télévision publique était effectivement
très favorable à cette proposition, mais des problèmes de rédaction se
posent. Il
n'est pas question de faire acquitter la redevance à des gens qui
possèdent un vieil ordinateur incapable d'accéder aux programmes de
télévision." "La loi ne doit viser que les ordinateurs capables de recevoir la télévision", a ajouté le député UMP Patrice Martin-Lalande.
Pas sûr qu'ils aient compris toutes les subtilités du "triple play".
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