Les internautes vont-ils payer la redevance ? (PC Inpact)
Brève

Les internautes vont-ils payer la redevance ? (PC Inpact)

Les abonnés internet sans poste de télé vont-ils devoir payer la redevance ? C'est en tout cas ce que propose de député UMP Jean Dionis du Séjour dans un amendement à la loi sur la réforme de l'audiovisuel public. Il propose d’ajouter au Code général des impôts un article étendant le paiement de la redevance à « toutes les personnes physiques (…) qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d’accès à internet », a relevé le site PC Inpact.

Le député justifie sa proposition en arguant qu'il est « anormal que des personnes privées qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d’accès à Internet, et qui ont accès aux programmes des services nationaux de télévision grâce à leur ordinateur ne soient pas assujetties à la redevance audiovisuelle ».

Mais, tel que cet amendement est rédigé, cette taxe concernerait tous les abonnés internet, bas débit, ou haut débit, avec ou sans service "triple play" ( qui propose à la fois internet, téléphonie et télévision). Et concernerait donc des internautes n'ayant pas accès à la télévision...

Contacté par PC Inpact, le bureau du député a expliqué qu’il allait "y avoir un nouvel amendement en séance, qui était prévu depuis le début. La rédaction visera les nouveaux modes de réception de la télévision. Les offres bas et moyens débits ne seront pas inquiétées !".

L'amendement a en tout cas été adopté en commission, Jean-François Copé ayant déclaré que "la Commission pour la nouvelle télévision publique était effectivement très favorable à cette proposition, mais des problèmes de rédaction se posent. Il n'est pas question de faire acquitter la redevance à des gens qui possèdent un vieil ordinateur incapable d'accéder aux programmes de télévision." "La loi ne doit viser que les ordinateurs capables de recevoir la télévision", a ajouté le député UMP Patrice Martin-Lalande. 

Pas sûr qu'ils aient compris toutes les subtilités du "triple play".

Partager cet article Commenter

 

Cet article est libre d’accès
En vous abonnant, vous contribuez
à une information sur les médias
indépendante et sans pub.

Déjà abonné.e ?

Voir aussi

Ne pas manquer

DÉCOUVRIR NOS FORMULES D'ABONNEMENT SANS ENGAGEMENT

(Conditions générales d'utilisation et de vente)
Pourquoi s'abonner ?
  • Accès illimité à tous nos articles, chroniques et émissions
  • Téléchargement des émissions en MP3 ou MP4
  • Partage d'un contenu à ses proches gratuitement chaque semaine
  • Vote pour choisir les contenus en accès gratuit chaque jeudi
  • Sans engagement
Devenir
Asinaute

5 € / mois
ou 50 € / an

Je m'abonne
Asinaute
Généreux

10 € / mois
ou 100 € / an

Je m'abonne
Asinaute
en galère

2 € / mois
ou 22 € / an

Je m'abonne
Abonnement
« cadeau »


50 € / an

J'offre ASI

Professionnels et collectivités, retrouvez vos offres dédiées ici

Abonnez-vous

En vous abonnant, vous contribuez à une information sur les médias indépendante et sans pub.