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Bettencourt : Mediapart et Le Point obligés de retirer les enregistrements

Par le - 17h57 - flash

Coup de théâtre. La cour d'appel de Versailles a ordonné le retrait des enregistrements sonores à l'origine de l'affaire Bettencourt. Sont concernés les enregistrements sonores diffusés par Mediapart et Le Point, mais aussi toutes les citations reprises sur ces sites.

Quand le jugement sera notifié aux deux sites, ils auront alors un délai de huit jours pour tout retirer, sous peine d'une amende de 10 000 euros par jour et par article. "Autant dire la fin du journal", s'exclame sur twitter le journaliste Fabrice Arfi, à l'origine de l'affaire. Mediapart annonce sur son site qu'il "formera un pourvoi en cassation contre cette décision, qui contredit les textes européens sur le droit à l’information". Mais ce pourvoi n'est pas suspensif. En clair, Mediapart devra retirer les enregistrements, supprimer toutes les citations ou... payer.

La décision de la cour d'appel de Versailles est une nouvelle étape dans cette longue procédure qui court depuis trois ans. Dès 2010, Liliane Bettencourt et Patrice de Maistre, son gestionnaire de patrimoine, avaient demandé le retrait des enregistrements audio et des retranscriptions, considérant ceux-ci comme une atteinte à la vie privée. Ils n'avaient pas obtenu gain de cause auprès du tribunal de grande instance de Paris et de la Cour d'appel. Mais en octobre 2011, la Cour de Cassation avait cassé l'arrêt d'appel. Aujourd'hui, la Cour d'appel de Versailles estime que "l’exigence de l’information du public dans une société démocratique (...) ne peut légitimer la diffusion, même par extraits, d’enregistrements obtenus en violation du droit au respect de la vie privée d’autrui".

Interrogée par l'AFP, l'avocate de Liliane Bettencourt, Me Frédérique Pons, s'est réjouie de cette décision : "Mediapart n'est pas le défenseur de toutes les personnes en situation d'abus de faiblesse en France. Si on avait considéré qu'écouter clandestinement une personne à son insu pendant un an ne constitue pas une atteinte à la vie privée, notre démocratie aurait été en péril".

Censure

Du côté de Mediapart, on se prépare à lancer un appel contre ce qui est ressenti comme une censure. Pour sa part, @si est prêt à héberger (en accès libre) les documents Bettencourt de Mediapart.


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