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16h42 lu
Sociétés françaises et paradis fiscal belge
Par Gilles Klein le 05/02/2013

Selon une enquête de deux quotidiens belges, plus d'une entreprise sur cinq parmi les 100 premières sociétés mondiales (dont plusieurs françaises) utilise les subtilités du régime fiscal offert par la Belgique pour payer moins d'impôts.

Après plusieurs semaines d'enquête, les quotidiens De Tidj et l'Echo ont publié, à la Une, ce week end le premier épisode d'une série de 6 articles consacrée à certains aspects du régime fiscal belge qui ont transformé ce pays en un véritable paradis fiscal pour les grandes entreprises.

"Comment les multinationales esquivent l'impôt grace à la Belgique" titre L'Echo. Le sous-titre précise "Les 25 véhicules financiers présents en Belgique génèrent 336 milliards d'euros de capitaux et payent ... 0,7% d''impôt."

De Tijd

L'Echo

 

 


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Plus de 20 entreprises parmi les plus importantes du monde, dont des sociétés françaises, exploitent les avantages de la fiscalité belge, comme Pilinvest (LVMH), Atlas Services Belgium (France Telecom), GDF Suez en Belgique, GMR (Carrefour), Finance Carrefour, Total Investissements, Groupe EDF et Danone Finance International.

L'article s'intéresse entre autres à GDF Suez : "GDF Suez fait aussi par­tie du Top 100 mon­dial. En Bel­gique, le groupe de ser­vices aux col­lec­ti­vi­tés n’est pas seule­ment pro­prié­taire d’Elec­tra­bel, mais aussi de GDF Suez Bel­gium, qui semble être une so­cié­té co­opé­ra­tive, avec des fonds propres de 15 mil­liards d’euros, et des par­ti­ci­pa­tions au Luxem­bourg, aux Ba­ha­mas, au Bré­sil et en Po­logne. Quel est le rôle de cette so­cié­té au sein du groupe GDF Suez? Son porte-pa­role nous dit qu’il ne peut mal­heu­reu­se­ment pas ré­pondre à notre ques­tion. (...) après avoir payé 346 131 euros d’im­pôts en 2011, il res­tait en­core à GDF Suez 790 mil­lions d’euros de bé­né­fices." expliquent les deux journaux.

Le Monde souligne le cas de LVMH : "Pilinvest, la société belge à portefeuille établie à Bruxelles par Bernard Arnault, le patron de LVMH, (...) a réalisé 85,7 millions d'euros de bénéfices. Mais elle n'a pas payé un centime d'impôts (...) Pilinvest a bénéficié des largesses de la législation belge. Celle-ci autorise notamment la déduction de 95 % du montant total des dividendes versés à une société holding par les sociétés dont elle détient des parts. Et les plus-values d'une telle entreprise sont également exemptes d'impôts."

Ceci alors que Bernard Arnault souhaite devenir belge.



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