Brève

Cahuzac : UBS ne répondra (peut-être) pas

Sébastien Rochat

19 décembre 2012 Maj: 19 décembre 2012

Nouveau sac de nœuds dans l'affaire Cahuzac. Accusé par Mediapart d'avoir détenu un compte en Suisse non déclaré, le ministre du budget avait laissé entendre qu'il pourrait demander à UBS de lever le secret bancaire. Une demande qu'il a effectuée de manière anonyme et qu'il compte faire officiellement la semaine prochaine. Avec déjà une idée de la réponse : "par principe", UBS ne transmet pas de "confirmations négatives". Un "très beau coup de bluff" pour Fabrice Arfi de Mediapart.

Jérôme Cahuzac peut-il tordre le cou aux accusations de Mediapart en demandant à UBS la confirmation qu'il n'a jamais eu de compte à son nom ? C'était l'avis du Canard enchaîné dès la semaine dernière, qui confirme aujourd'hui que la démarche est possible. Mieux, d'après l'hebdomadaire, Cahuzac aurait même promis à François Hollande de demander à UBS la levée du secret bancaire pour que la banque puisse confirmer qu'il n'a jamais eu de compte chez eux. Une demande légale, selon l'Association des banquiers suisses interrogée par Le Canard.

Verdict définitif la semaine prochaine ? Pas si sûr. Car sur son blog, Jérôme Cahuzac vient de publier un bien étrange billet. Le ministre du budget assure qu'il a déjà demandé à la banque UBS, de manière anonyme, c'est-à-dire sans préciser que cette demande émanait de lui, si la levée du secret bancaire était possible. C'est son avocat, Me Edmond Tavernier, qui a sollicité par mail le mardi 11 décembre un de ses confrères suisse pour savoir si une telle démarche auprès d'UBS était possible.

"Nous sommes régulièrement interrogés sur la politique des banques suisses, et en particulier de l'UBS, en matière de confirmation de l'existence ou non d'une relation bancaire entre une personne et la banque. Vous m'obligeriez en m'adressant une petite note pour me préciser quelle est la politique de l'UBS dans ces matières. Merci de me préciser si la banque est disposée et si elle a pour politique d'établir des confirmations portant sur l'existence ou sur l'inexistence d'un compte ou d'une relation bancaire entre un client et la banque. Il m'importe en particulier de savoir si la banque a pour politique de refuser d'établir des confirmations dites négatives", écrit l'avocat de Cahuzac à son confrère, sans préciser que cette demande pourrait être faite par le ministre en personne.

Capture d'écran du mail envoyé par l'avocat de Cahuzac picto

Curieusement, alors que le mail s'adresse à un avocat, Cahuzac n'a pas publié la réponse de l'avocat suisse mais celle de la banque UBS, qui indique qu'une telle requête est impossible. "Nous devons vous informer que, par principe, nous n'accédons pas à ce type de requête et n'établissons par de confirmations négatives en raison de la composante négative de nos obligations liées au secret bancaire", indique UBS.

Fin de l'histoire ? Toujours pas. Car sur son blog, Jérôme Cahuzac précise qu'il a tout de même demandé à son avocat et son correspondant suisse "de bien vouloir poursuivre leurs démarches en vue d’obtenir cette confirmation, qui ne peut qu'être négative". Et Cahuzac de conclure : "Je ne souhaite rien tant que clouer définitivement le bec des calomniateurs. Je redis que je n’ai jamais ouvert ou possédé de compte à la banque UBS, en Suisse ou ailleurs à l’étranger. Jamais".

On résume ? Cahuzac a demandé à UBS si c'était possible de lever le secret bancaire. La banque lui a indiqué que non. Mais le ministre va quand même en faire la demande officielle. Logique, non ? Réagissant sur Twitter à la note de blog du ministre, le journaliste de Mediapart, Fabrice Arfi, a salué le "très beau coup de bluff" et réclame toujours l'ouverture d'une enquête judiciaire. Il suggère même que le juge d'instruction, qui enquête déjà sur UBS, s'empare de l'affaire :

Les preuves de Mediapart sont-elles solides contre Cahuzac ? Regardez notre émission avec Fabrice Arfi (Mediapart) et Hervé Martin (Canard enchaîné).

Mise à jour jeudi 20 décembre : Cahuzac a-t-il posé la bonne question ? se demande Le Monde. Réponse : non. En s'appuyant sur un spécialiste genevois du droit bancaire et de la protection des données interrogé à l'occasion, le quotidien est formel : "s'il veut prouver rapidement son innocence, M. Cahuzac doit écrire à UBS pour lui demander de confirmer qu'il a été détenteur d'un compte bancaire. Soit : "Est-ce que vous pouvez me confirmer que je suis bien détenteur d'un compte dans votre établissement ?" et non "Pouvez-vous me confirmer que je ne suis pas détenteur d'un compte ?" Déliée du secret bancaire, la banque lui répondra alors soit positivement, soit négativement.