Suite à notre enquête sur les vieux buts utilisés par TF1 pour illustrer de nouveaux matchs de Ligue 1, un @sinaute s'est étonné dans nos forums que TF1 n'ait pas le droit de diffuser des extraits au titre du droit à l'information. Un droit que s'octroierait France 2 dans son émission dominicale Stade 2.

Alors pourquoi l'émission Téléfoot n'applique-t-elle pas ce même droit ? Pour le comprendre, il faut se plonger dans le "code du sport" qui réglemente les droits d'exploitation et de diffusion de ces images. L'article L333-7 précise que le détenteur des droits de ces images ne peut "s'opposer à la diffusion (...) de brefs extraits prélevés à titre gratuit" par toute autre chaîne. Traduction : n'importe quelle chaîne peut diffuser des extraits gratuitement, au nom du droit à l'information. À deux conditions : que ces images soient diffusées "au cours des émissions d'information", et que leur provenance soit mentionnée. Lors de l'élaboration de ce code du sport, en 1992, il avait été établi que ces extraits ne devaient pas dépasser 1 minute 30 et devaient être diffusés dans les plus brefs délais (pour diffuser des archives, il faut passer à la caisse).

Mais qu'appelle-t-on des "émissions d'information" ? C'est là que ça se complique. Le code du sport ne le précise pas. Dans un document de travail datant d'avril 2012, le CSA précise qu'en "l'absence de définition législative ou réglementaire de la notion d'émission d'information, la jurisprudence a déterminé, dans la première moitié des années 1990, un périmètre limité" à trois cas de figure. Suspense... quelles émissions peuvent diffuser gratuitement de brefs extraits de compétitions sportives ? Il s'agit des "journaux télévisés", des "bulletins d'information réguliers" et... des "magazines d'information pluridisciplinaires". Bingo ! Stade 2 étant une émission consacrée à tous les sports, elle peut utiliser ce "droit à l'information" pour montrer des images des matchs de Ligue 1 de la semaine écoulée. En revanche, comme son nom l'indique, Téléfoot étant une émission sur le foot (vous suivez ?), toutes les images des matchs de Ligue 1 doivent être rachetées aux détenteurs des droits (soit Canal+, BeInSport ou les clubs).

Score à la mi-temps : Stade 2 mène devant Téléfoot. Mais le CSA s'apprête à mettre un terme à cet avantage. Car depuis février 2012, c'est au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de mettre à jour une réglementation un peu dépassée depuis l'avènement des chaînes d'information continue ou de la télévision de rattrapage (les fameux replays). Une grande consultation a donc été lancée en avril 2012 auprès des différents acteurs. Six mois plus tard, le journal Les Echos a rendu compte des conclusions du CSA sur cette épineuse question des droits. Et bonne nouvelle pour Téléfoot, le CSA veut faire sauter le verrou "pluridisciplinaire" : "Jusqu'à présent seuls les magazines pluridisciplinaires avaient le droit de diffuser des extraits de compétitions sportives. À l'avenir, même les magazines unidisciplinaires, comme « Téléfoot », y auront accès. Sous réserve de parler au moins de deux compétitions différentes et que le magazine ne soit pas qu'une simple compilation d'extraits d'événements sportifs", écrivent Les Echos.

Une décision favorable à Téléfoot donc, encore faut-il que l'UE n'invalide pas cette décision. Début septembre, le CSA a effectivement demandé un avis à la Commission européenne pour s'assurer que cette nouvelle réglementation est bien conforme à la directive des services de médias audiovisuels. Joint par @si, le CSA nous explique que la commission a trois mois pour formuler ses objections. Sans réponse de sa part, la réglementation pourra s'appliquer. Coup de sifflet final début décembre, donc.

Et si vous n'étiez pas devant votre poste dimanche matin, lisez notre enquête : "Comment Téléfoot illustre des nouveaux matchs de foot avec de vieux buts".