Le Parlement européen a rejeté mercredi le traité anti-contrefaçon Acta, négocié très discrètement par les principales puissances économiques depuis 2007. Grand "ouf" de soulagement pour ses détracteurs.

L'Acta ne passera pas par l'Europe. Réunis hier au Parlement européen, les députés européens ont massivement rejeté le traité, par 478 voix contre 39. Cet accord international négocié très discrètement entre les principales puissances économiques avait été signé début 2012 par la Commission européenne. Sur les 39 député ayant voté en faveur du traité, près de la moitié sont des députés français appartenant au groupe Parti populaire européen (PPE, droite). Une partie des députés européens a d'ailleurs salué le vote à sa manière Négocié par l'Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse, l'Acta avait pour mandat de lutter contre la contrefaçon et de protéger consommateurs et entreprises.

L'accord entendait ainsi réglementer le téléchargement illégal sur internet. C'est notamment sur ce point du texte (consultable en PDF) que se sont cristallisées les contestations. Les détracteurs du projet jugeaient en effet l'ébauche de traité trop imprécis, et craignaient de fortes restrictions dans l'utilisation d'internet. Le texte comportait en autres une procédure simplifiée rendant possible d'obtenir auprès des fournisseurs d'accès à Internet l'identité des internautes suspectés de télécharger illégalement

Le soulagement est énorme pour les opposants. Sur le net, les associations pour la liberté numérique ne cachent pas leur joie. La Quadrature du Net, organisation de "défense des droits et libertés des citoyens sur Internet", qui s'était fait connaître pour sa forte opposition contre les lois Hadopi et Loppsi, et qui avait mené la bataille anti-Acta parle d'une victoire des "citoyens de l'Internet" : "Ensemble, connectés au travers d'un réseau de communication décentralisé, nous avons mis en échec ce traité dangereux, négocié en secret par un club d'intérêts privés et de fonctionnaires dogmatiques. La bataille contre ACTA a prouvé à quel point la sphère publique en réseau est devenue cruciale pour l'avenir de nos sociétés et de nos démocraties".

Sandrine Bélier, eurodéputée EELV et farouche adversaire de l'accord a exprimé son contentement. "Le rejet du traité ACTA est une victoire pour la démocratie citoyenne et européenne : Bye, bye ACTA et Welcome Democracy!, écrit-elle. Après plus de 3 ans de bataille politique et technique, le Parlement européen a répondu présent à l'appel des citoyens en défendant leurs droits et libertés fondamentales. C'est la victoire du lobby citoyen sur celui de quelques lobbies industriels", se félicite l'élue. Sentiment partagé par une autre eurodéputée française, socialiste, Françoise Castex. "Ce vote fera date : il marque un tournant dans le rapport de force inter-institutionnel au profit du Parlement européen, explique-t-elle. Aujourd'hui nous n'avons pas seulement voté contre ACTA, nous avons voté pour la démocratie européenne ".

Le Parti Pirate, initiateur de plusieurs manifestations contre l'ACTA, a félicité les eurodéputés dans un communiqué. "Malgré une forte pression de la Commission, sous la poussée des lobbys du droit d'auteur et des brevets pharmaceutiques, le Parlement européen a su se montrer ferme dans la défense des droits et libertés des citoyens, d'Europe comme du reste du monde".

Le traité anti-contrefaçon avait été passé au crible par @si au début de l'année.

(Aude Garachon)