Le Tribunal de grande instance de Paris a considéré que YouTube, hébergeur, n'est pas responsable du contenu mis en ligne sur sa plateforme. Il a également motivé sa décision par le fait que "la société YouTube LLC a systématiquement et avec diligence traité les notifications qui lui ont été adressées" par TF1 pour retirer les contenus lui appartenant. Dans des affaires similaires, les tribunaux ont toujours donné raison à YouTube lorsque les vidéos étaient retirées promptement, dès le signalement par les auteurs. Les humoristes Omar et Fred en septembre 2009 et la chaîne de télévision espagnole Telecinco en septembre 2010 ont ainsi été déboutés.

L'affaire opposant TF1 à YouTube remonte à décembre 2007. A l'époque, TF1 fait constater par huissier la mise en ligne de plusieurs programmes de la chaîne. Pêle-mêle: une interview de Mylène Farmer, un spectacle de Gad Elmaleh, un commentaire politique de Christophe Barbier sur LCI, des épisodes des séries Heroes, Grey's anatomy ou encore The departed. La plainte avait mis quelques mois pour arriver jusqu'au Tribunal, mais YouTube reçoit finalement l'assignation en avril 2008. Ce n'est pas la seule fois que TF1 prend son temps. Comme l'indique le jugement, dont une copie est mise en ligne sur numerama.com, YouTube a proposé à la chaîne dès avril 2008 de "recourir aux technologies dont elle dispose en matière de reconnaissance de contenus ("Content Identification"), afin de prévenir la mise en ligne future sur le site YouTube de copies non autorisées des contenus". Proposition acceptée par TF1 ... en décembre 2011.

(Par Sophia Aït Kaci)