Vous vous souvenez du pataquès du MES ? Jean-Luc Mélenchon avait ouvert le bal en déplorant le vote à l’Assemblée de ce Mécanisme de Stabilité Européenne qui nous lie de fait avec le nouveau traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG) dit aussi traité Merkel-Sarkozy ou encore Pacte budgétaire. Ce nouveau traité pondu en janvier a été signé de la main des chefs des Etats membres lors du sommet européen du 2 mars. Sarkozy en a d’ailleurs profité pour faire ses adieux à ses copains de l’UE.

Reste maintenant à faire ratifier le TSCG par 12 pays minimum soit par voie parlementaire soit par référendum (peu de pays vont se risquer à solliciter leur population, excepté l’Irlande). Ainsi la fameuse règle d’or qui impose un déficit structurel sous la barre des 0,5% (contre 1% actuellement) sera appliquée. A moins que l’élection de François Hollande ne change la donne : le candidat a annoncé qu’il renégocierait le traité s’il était élu.

Or, s’étrangle le député socialiste européen Liem Hoang Ngoc dans un communiqué passé à peu près inaperçu, "c’est sans doute pour prévenir une telle renégociation que la droite, au Parlement européen, tente d’inscrire en catimini les règles du TSCG dans la législation secondaire, c’est-à-dire dans deux règlements (appelés « two pack ») destinés à compléter le paquet gouvernance (« six pack »), adopté en codécision par le Parlement européen et le Conseil en septembre 2011."

Selon lui, le rapport rédigé par le député UMP-PPE Jean-Paul Gauzès propose d’introduire un article 1bis incluant la «règle d’or». Liem Hoang Ngoc alerte : "le calendrier retenu est des plus serrés. Il précipite le vote au Parlement avant l’été. Cela conduirait à inscrire la « règle d’or » dans les directives que les Etats devront transposer, avant même que les citoyens de chacun de ces Etats aient pu, par voie parlementaire ou référendaire, ratifier le TSCG !" Et de conclure : "ce coup de force est inacceptable."

Two-pack, six-pack, traité de stabilité… si vous êtes perdus, alors ne manquez pas le prochain épisode de l’éconaute qui a découvert, à la Maison de la Chimie, comment l’Europe allait (enfin) nous sortir de la crise. Bientôt sur vos écrans.