"L'atteinte portée au secret des sources des journalistes n'était pas justifiée par l'existence d'un impératif prépondérant d'intérêt public", considère la Cour.

Les juges confirment la décision prise par la Cour d'appel de Bordeaux en mai 2011, qui avait invalidé une grande partie des enquêtes menées par le procureur de Nanterre, parce qu'il avait demandé que lui soient communiquées les "fadettes" (les factures détaillées de leurs téléphones portables) de plusieurs journalistes du Monde. Liliane Bettencourt s'était alors pourvue en cassation.

Courroye avait diligenté ces écoutes alors qu'il enquêtait, à la demande de l'Elysée, sur les responsables des fuites du dossier Bettencourt vers la presse. Ses soupçons visaient son ennemie déclarée, la juge Isabelle Prévost-Desprez, qui était également en charge de l'affaire Bettencourt à Nanterre.