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Fichage : seulement 11 députés pour voter

Par le - 16h02 - tweet

Il a suffi d'une poignée de députés pour voter "le fichage de 45 millions d'«honnêtes gens»", s'agacent le site PcInpact.com et le journaliste Jean-Marc Manach sur son blog Bug Brother . L'Assemblée nationale a en effet adopté, hier, la proposition de loi UMP sur la protection de l'identité dans un hémicycle où siégeaient onze députés (sept de la majorité et quatre de l'opposition). C'est le député UMP Lionel Tardy qui l'indique sur Twitter. Cela énerve aussi beaucoup Me Eolas, avocat connu notamment pour son blog et ses tweets, qui fait remarquer que les députés sont plus nombreux à s'indigner du rapport de la Cour des comptes épinglant la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy.

Tweet Tardy Tweet Maître Eolas

Cette loi, déjà adoptée par le Sénat le 31 mai, propose de lutter contre les phénomènes d'usurpation et de falsification d'identité en instaurant une nouvelle carte d'identité électronique, à l'image de ce qui se fait déjà avec les passeports biométriques. Concrètement, il s'agit d'intégrer à la carte d'identité deux puces électroniques : la première, dite régalienne, contiendra les informations d'identité et biométriques de son titulaire (état civil, empreintes digitales, etc); la seconde, dite e-services, est facultative et permettra de réaliser des signature électroniques sur internet pour des échanges commerciaux et administratif.

Afin de permettre leur authentification, les données d'identité et biométriques du titulaire seront enregistrées sur une base centrale, la base TES (Titres Electroniques Sécurisés), déjà utilisée pour les passeports. C'est cette base de données que le sénateur UMP François Pillet, rapporteur de la loi, a qualifié de "fichier des gens honnêtes". Elle "répertoriera les noms, prénoms, sexe, dates et lieux de naissance, adresses, tailles et couleurs des yeux, empreintes digitales et photographies de 45 millions de Français voire, à terme, de l’ensemble de la population", s'inquiète le journaliste Jean-Marc Manach, auteur d'une enquête sur le sujet.

L'AFP précise que, les versions adoptées par le Sénat et l'Assemblée n'étant pas analogues, il faudra que soit désignée une commission mixte paritaire (CMP) pour établir un texte de compromis. Celle-ci ne sera probablement désignée qu'au cours de la prochaine session parlementaire, à la rentrée.

( Par Camille Hamet )


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