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recherche par tag : Conseil constitutionnel
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© Marius Hasnik - Fotolia.com
publié(é) le 24/07/2009 par Sophie Gindensperger

Hadopi et la consommation : comment le téléphone et Le Monde ont piégé Finkielkraut

Friture sur la ligne : le conseil constitutionnel mal interprété


Dans le dossier : Hadopi, d'Albanel à Pellerin

Pan sur le bec d'@si ! Suite à un article sur Hadopi 2, @si s'est fait rappeler à l'ordre par un @sinaute consciencieux. Car ce n'est pas au nom de "la liberté d'expression et de consommation", mais bien de "la liberté d'expression et de communication" que la suspension de connexion internet ...

publié(é) le 30/12/2009 par Dan Israel

Taxe carbone : les exemptions des gros pollueurs étaient restées invisibles

Même les députés PS ne les avaient pas repérées !


Dans le dossier : Carbone, la taxe impossible ?

Coup de théâtre le 29 décembre : le Conseil constitutionnel a censuré la taxe carbone, votée dans la loi de finances 2010 et censée entrer en application le 1er janvier. Un coup dur pour le gouvernement, qui ne l'a sans doute pas vu venir. Pas plus que les journalistes. Il faut dire que "...

publié(é) le 23/09/2011 par la rédaction

Balladur : les témoignages explosifs dormaient chez TF1 depuis 9 mois

Retour sur le reportage finalement diffusé, et sur plus d'un an de révélations


Dans le dossier : Karachi, un Watergate français ?

La deuxième tentative fut la bonne. Après avoir retiré à la dernière minute, mercredi 21 septembre, une enquête sur le financement suspect de la campagne de Balladur en 1995, TF1 l'a finalement diffusée jeudi, en ouverture de son 20 heures. Face caméra, un témoin y raconte avoir transporté...

rudyardbessis
publié(é) le 11/07/2013 par David Medioni

Quand un avocat-dentiste obstiné fait évoluer le droit de la presse

Le discret combat du Dr Rudyard Bessis, jusqu'au Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient d'élargir le droit de la presse. Il a abrogé une disposition de la loi de 1881 sur la presse qui restreignait la capacité pour un journaliste d'apporter la preuve d'un fait prescrit ou amnistié dans le cadre d'un procès en diffamation. La décision est déjà ...

Déclaration droits de l'homme
publié(é) le 11/06/2009 chez les matinautes

Les cyber-Sages


Dans le dossier : Hadopi, d'Albanel à Pellerin

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel frappent comme la foudre. Non seulement par ce qu'elles disent, mais par la surprise qu'elles constituent. A la différence des initiatives du gouvernement, par exemple, souvent précédées de fuites de toutes sortes, les décisions des Sages ...

Frédéric Mitterrand à l'assemblée
publié(é) le 23/07/2009 par Sophie Gindensperger

Hadopi sauce Mitterrand : vers un nouveau retoquage ?

Malgré Arletty et Michel Serrault, le nouveau projet reste juridiquement fragile


Dans le dossier : Hadopi, d'Albanel à Pellerin

"Arletty, Jean Seberg, Michel Serrault, m'accompagnent à cette tribune". C'est le même débat, avec une touche de Frédéric Mitterrand : la nouvelle version de la loi Hadopi, qui vise lutter contre le téléchargement illégal, est discutée à l'Assemblée nationale jusqu'au 23 juillet. Mais...

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