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recherche par tag : riposte graduée
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Pirate Bay
publié(é) le 08/10/2008 par la rédaction

Le gouvernement rame pour sauver la riposte graduée

Grands moyens pour contrer le Parlement européen


Dans le dossier : Hadopi, d'Albanel à Pellerin

C'est ce qu'on appelle une gifle. Lundi, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a adressé une fin de non recevoir à Nicolas Sarkozy. Le président français lui avait demandé officiellement de rejeter un amendement du Parlement européen bien embarrassant pour le ...

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publié(é) le 29/10/2008 par la rédaction

Le Sénat contre la riposte graduée ?

Nouvelle claque en vue pour la loi Albanel ?


Dans le dossier : Hadopi, d'Albanel à Pellerin

Le parcours d'obstacle continue pour le projet de loi défendu par la ministre de la Culture Christine Albanel, et instaurant la riposte graduée. Après le Conseil d'Etat et les députés européens, c'est au tour des sénateurs de s'attaquer à la mesure phare de la loi Hadopi, qui prévoit de ...

publié(é) le 30/03/2009 par Sophie Gindensperger

Mais où est passée la licence globale ?


Dans le dossier : Hadopi, d'Albanel à Pellerin

Régulièrement invoquée par les opposants au moment du vote de la loi DADVSI il y a 3 ans, la "licence globale" a beaucoup plus de mal aujourd'hui à émerger dans le débat sur la loi Hadopi. Comment expliquer cette disparition ? Alors que reprend ce lundi 30 mars au parlement le débat sur ...

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