Aide : foire aux questions


Choisissez un type de question :

> 1 - Ai-je le droit de reproduire les articles publiés sur arretsurimages.net ?

> 2 - Ai-je le droit d'utiliser les vidéos publiées par arretsurimages.net ?

> 3 - Est-ce qu'@si protège mes données personnelles ?

> 4 - Quelles sont les conditions générales de vente pour s'abonner à @si ?

> 5 - Les cookies

1 - Ai-je le droit de reproduire les articles publiés sur arretsurimages.net ?

Si vous souhaitez reproduire intégralement un article d'arretsurimages.net, vous devez vous acquitter des droits de reproduction de cet article.

  • Droits de reproduction électronique :

Pour acquérir les droits de reproduction électronique d'un article d'arretsurimages.net, nous écrire.

  • Droits de reproduction sur support papier :

Pour acquérir les droits de reproduction d'un article sur support papier, contactez :
Arrêt sur images
Droits de reproduction
7 avenue de la Porte de Vanves
75014 Paris

A noter : vous avez le droit d'effectuer une citation d'un article. Vous pouvez également créer un lien vers notre site, à condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre de navigateur.


2 - Ai-je le droit d'utiliser les vidéos publiées par arretsurimages.net ?

Sauf autorisation préalable et expresse de la SAS Loubiana, l'internaute s'interdit de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Dans le cadre du droit de citation, des extraits d'un contenu sont librement utilisables dans un cadre pédagogique, de la même façon qu'un article de presse ou une émission de télévision peuvent être étudiés en classe. Les Contenus d'Utilité Publique sont quant à eux librement consultables par tous, les jours où ils sont élus.

 


3 - Est-ce qu'@si protège mes données personnelles ?

Le site arretsurimages.net est déclaré sous le numéro 1267561 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à Arrêt sur images, 7 avenue de la Porte de Vanves, 75014 Paris.


4 - Quelles sont les conditions générales de vente pour s'abonner à @si ?

Contrat d'abonnement

I – L’abonnement

Un abonnement individuel au site d’@rrêt sur images donne droit à la réception hebdomadaire, dans la boîte mail indiquée par l’abonné, de "la gazette d’@rrêt sur images", imprimable en PDF, et qui informe les abonnés de l’actualité des médias.
Il donne aussi droit à l’accès permanent à tous les contenus du site, pour la durée de l'abonnement au site.
Il donne le droit de participer aux forums du site, à la condition expresse que l’abonné ne se rende pas responsable de propos contrevenant à la loi, et ne perturbe pas la sérénité des forums.
La SAS Loubiana se réserve le droit d’exclure, temporairement ou définitivement de l’accès aux forums, tout abonné qui contreviendrait à la condition ci-dessus. Cette exclusion ne saurait ouvrir droit au remboursement de l’abonnement.
L'abonnement donne droit à un, et un seul, log-in et mot de passe.

Les abonnements ne font pas l'objet de reconduction automatique à leur échéance, sauf ceux pour lesquels cela est explicitement précisé.

L’abonné peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par simple e-mail. Toutefois, cette résiliation ne sera effective qu’à l'échéance de l'abonnement facturé.

II - Conditions d'utilisation

1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. La SAS Loubiana se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2- La validation par l’abonné de sa commande, vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par @rrêt sur images sur le site www.arretsurimages.net constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

III - Paiement et conditions de paiement

1- Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La SAS Loubiana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

2- Paiement
Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard / Mastercard et Visa internationales.

3- Le paiement par chèque est disponible.

4- Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. La SAS Loubiana n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

5- Sécurisation des paiements
Pour toutes ses transactions, la SAS Loubiana fait appel à l'opérateur "CyberMut", du Crédit Mutuel Ile-de-France.

IV - Livraison

Les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur de l’abonné après validation.

V - Informations confidentielles

La SAS Loubiana s'engage à ce que toutes les informations recueillies, concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique, permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Elles ne seront en aucun cas transmises à une société ou une institution extérieure.

VI - Garanties - responsabilité limitée

L’abonné utilise les services d’@rrêt sur images à ses risques et périls. La SAS Loubiana ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de la SAS Loubiana se limite à une obligation de moyens.

VII - Dispositions générales

1- Modifications et renonciations. La SAS Loubiana se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. Elle informera le client des modifications par courrier électronique.

2- Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

3- Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

4- Autonomie des clauses du contrat. Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

5- Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et la SAS Loubiana relatif à l'objet visé.

6- Force majeure. La SAS Loubiana et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

7- Définitions. "L’abonné" désigne une personne physique qui s'abonne auprès de la SAS Loubiana. "Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure où la SAS Loubiana recueille ces informations) d'un client.


5 - Les cookies

Politique d'utilisation des cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Nous utilisons les cookies afin par exemple de vous identifier et accéder à votre compte, ou personnaliser votre page d'accueil (affichage ou non des Essentiels).
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Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. Ils servent notamment à collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services personnalisés.
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Les émetteurs des cookies

1. Les cookies Arrêt sur Images

Les cookies utilisés par Arrêt sur Images :

- Nous en utilisons un pour vous éviter d'avoir à vous reconnecter à chaque fois que vous venez sur le site. C'est son seul boulot.

- Nous en avons un deuxième qui permet de modifier le contenu en fonction de la fréquence de visite. Concrètement : il regarde si vous venez sur le site plus ou moins d'une fois par jour.
Si vous venez moins d'une fois par jour, vous avez la page d'accueil habituelle du site, avec le bandeau "Les Essentiels de la semaine".

Si vous venez plus d'une fois par jour, les Essentiels apparaissent à côté de "Quoi de neuf", au lieu d'un bandeau en haut de la page. Et le "Quoi de neuf" contient les derniers Vite-Dits, ce qui n'est pas le cas en temps normal.

NB : Vous pouvez d'ailleurs modifier cette page d'accueil dans "Mon compte", "Je visite le site plus / moins d'une fois par jour".

- Enfin, nous avons les cookies de Google Analytics. Ils sont très importants pour nous, puisqu'ils nous permettent de savoir quels contenus ont marché (ou non), ou de savoir par quelle porte les gens entrent sur le site (page d'accueil, des forums, des émissions ?), puis de mettre des stratégies en place. Par exemple, les Essentiels quand on s'est rendu compte que certains articles qu'on pensait intéressants étaient très peu vu, parce que très peu visibles.

Très important, sur ce cookie lié à Google Analytics : les données sont anonymes pour nous. Nous ne pouvons pas, avec ces données, dire "Untel est allé sur la page de la chronique d'Anne-Sophie, puis sur celle d'Alain".

Avec les autres cookies, nous pouvons dire le jour et l'heure de la dernière fois à laquelle vous vous êtes connecté / que vous avez visité le site, et, par conséquent, si c'est la 1ère fois de la journée que vous venez sur le site. C'est tout. Nous ne pouvons pas dire d'où vous venez, ni où vous allez, ni quelles pages vous, nommément, vous visitez durant votre connexion.

Nous savons qu'une page est visitée X fois, nous ne pouvons pas dire par quel abonné.

Voilà pour les données que nous récoltons nous, Arrêt sur Images.

2. Les cookies tiers

Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces.

Sur le site Arrêt sur Images, vous pouvez trouver des cookies :

- Google Analytics. Comme indiqué ci-dessus, ils nous sont indispensable pour connaître le comportement de nos visiteurs. Cependant, si les données que nous, nous récoltons, sont anonymes, il est possible que Google récupère des informations sur votre navigation par ce biais; ça peut notamment être le cas si vous êtes connecté à votre compte Gmail, ou Google +.

- Réseaux sociaux (Facebook, Twitter...). Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces (ici Facebook et Twitter) afin d'identifier vos centres d'intérêt et personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de notre site.

Plus précisément : via les modules de partage que nous avons mis, Facebook et Twitter peuvent récupérer des informations sur votre navigation. Ces modules de partage ne sont pas développés par Arrêt sur Images, c'est pour cela que nous n'avons (pour le moment) pas la possibilité de les stopper.

Attention : aucune donnée nominative venant de chez nous ne leur est transmise. A aucun moment nous ne leur disons "M. Truc a partagé tel article".

Facebook et Twitter relient le cookie présent sur notre site à votre adresse IP (carte d'identité de votre connexion). Ils savent que l'adresse IP 1234 (= l'identité de votre ordinateur (pour simplifier)) est allé voir le site Arrêt sur Images, et que cette même adresse a partage tel article précis.

Si vous êtes connecté chez eux ou que vous avez un compte chez eux, ils relient les deux (adresse IP 1234 = M.Machin qui a twitté 454 fois).

Pour nous, il est inenvisageable de les supprimer : c'est notre seul moyen de communication vers l'extérieur. Nous n'avons pas de pubs, nous ne sommes pas repris dans les grands médias; par contre, nos articles sont énormément partagés sur les réseaux sociaux.

Pour vous donner une idée : le 14h42 consacré à Heartbleed, a été partagé 25 fois sur Facebook. 25 fois pour une émission payante ! Et la chronique d'Anne-Sophie sur les cookies a été retweeté 58 fois en 6 heures. Et ces articles sont ensuite re-partagés, re-retweetés etc etc...

Nous n'avons pas encore trouvé mieux pour nous faire connaître autour de nous, en nous passant des médias historiques.

A terme, nous vous donnerons la possibilité d'activer ou non les modules de partage des réseaux, comme Facebook et Twitter. C'est un des outils proposés par la Cnil. Nous ne pouvons pas le faire immédiatement, mais il est prévu de le faire le plus tôt possible.

Pour le moment, le bandeau qui apparaît sur le site, concernant l'utilisation des cookies, est purement informatif. Quand vous aurez la possibilité d'activer ou non les modules de partage, vous aurez alors vraiment le choix de fournir des informations ou non.

En aucun cas une corrélation n'est faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourrait détenir Arrêt sur Images.

Plus d'informations sur les cookies sur le site de la CNIL.

Paramétrer votre navigateur internet

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Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies.

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