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Assignations à résidence : le Conseil d'Etat renvoie au Conseil constitutionnel
Saisi par sept militants écologistes, assignés à résidence depuis le 25 novembre, le Conseil d'Etat a décidé, vendredi 11 décembre, de transmettre au Conseil Constitutionnel, qui devra se prononcer sur la validité de la loi sur l'état d'urgence. L'audience aura lieu le 17 décembre.