L'affaire Tapie, "scandale d'Etat" révélé à retardement

L'histoire retiendra que c'est un vendredi 11 juillet, en fin d'après-midi, que Bernard Tapie a gagné un long combat de treize ans.

Le tribunal arbitral chargé de solder le litige opposant l'homme d'affaires au "Consortium de réalisation" (CDR, le groupe gérant les dettes du Crédit Lyonnais) a tranché en sa faveur, en condamnant le CDR à lui verser 285 millions d'euros.

Le jour même, tous les médias traitent l'événement... sans étonnement particulier. A l'image des dépêches AFP ou Associated Press parues dans l'après-midi du 11 juillet, toutes les explications ou presque sont calibrées de la même manière, rappelant les faits reprochés par Tapie au CDR et la guerre judiciaire qui s'en est ensuivie. Mais, un long pont d'été plus tard, deux journaux complètent de manière tonitruante ces informations. Pour le Canard Enchaîné et le Nouvel Observateur, la victoire de Tapie est un "scandale d'Etat", rendu possible grâce aux "coups de pouce" de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement.

D'où viennent ces informations tardives ? Pourquoi n'ont-elles pas été largement diffusées dès le 11 juillet? Tentative de chronologie.

La décision favorable à Tapie est rendue un vendredi 11 juillet, en fin d'après-midi. On imagine que les effectifs des services économiques des rédactions de l'audiovisuel ne sont pas au complet. Et la tâche est ardue !

D'abord, il faut expliquer la nature du conflit. Et donc remonter en 1992, lorsque Bernard Tapie, secrétaire d'Etat à la Ville du gouvernement Bérégovoy (Rocard), souhaite vendre le groupe d'équipement sportif Adidas, dont il possède 78 % des parts.

Le litige porte sur les conditions dans laquelle la Société de banques occidentales (SDBO), une filiale du Crédit Lyonnais, s'est chargée de la vente : Adidas a été cédé pour deux milliards de francs (300 millions d'euros) à un groupe de sociétés Mais deux ans plus tard, la société est revendue à Robert Louis-Dreyfus pour... 4,65 milliards de francs (670 millions d'euros) en décembre 1994. Une belle culbute.

Tapie reproche à la SDBO et au Crédit Lyonnais d'avoir acheté ses parts sans l'avoir informé des négociations existantes avec Robert Louis-Dreyfus, et d'avoir touché un bénéfice sur la vente de 1994, via des sociétés offshore.

En septembre 2005, la cour d'appel de Paris avait considéré que la SDBO et le Crédit Lyonnais avaient bien commis une série de fautes. Elle les condamnaient donc à verser 135 millions d'euros à l'homme d'affaires. Mais en octobre 2006, la Cour de cassation annule ce jugement, en jugeant que le Crédit Lyonnais n'avait commis aucune faute, puisqu'il ne connaissait pas les activités de sa filiale.

Pour clore cette très longue affaire, les deux parties se sont donc entendues pour être jugées devant un "tribunal arbitral", en fait constitué de trois personnalités privées et indépendantes : l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, l'avocat Jean-Denis Bredin et l'ancien premier président de la cour d'appel de Versailles Pierre Estoup. Tapie et le CDR se sont accordés sur les noms de ceux qui allaient les juger, et cette justice privée remplace de fait toute instance judiciaire.

Mais à y regarder de plus près, un détail cloche : le reportage n'explique pas vraiment qui est ce fameux "tribunal arbitral". Pire, au moment où il en parle, les images diffusées montrent des couloirs de tribunaux, une salle d'audience et un magistrat, habillé de sa robe. Intuitivement, le télespectateur comprend que le tribunal a jugé dans une salle d'audience, voire qu'il est composé de magistrats professionnels.

L'honorable lecteur jugera peut-être que ces arguties sont secondaires.

La distinction entre justice privée et tribunaux classiques est pourtant fondamentale dans cette affaire. Mais la plupart des médias l'ayant couvert immédiatement, comme Libération ou Le Figaro, ne l'ont pas compris. Ou l'ont oublié.

C'est Le Monde qui publie la première note discordante dans le concert médiatique. Dans son édition du 13 juillet (qui paraît le 12 dans l'après-midi), le quotidien souligne qu'après avoir privilégié la confrontation devant les tribunaux classiques, qui lui a plutôt bien réussi, le CDR a changé "brutalement de tactique" mi-2007. A cette date, il accepte de se soumettre à la procédure de l'arbitrage "en dépit de ses atouts juridiques et au grand dam de certains de ses membres", et surtout "à la demande de sa tutelle, l'Etat".

Ce serait donc l'Etat qui aurait imposé au CDR cette procédure plus favorable à Tapie. Ce que confirme le Canard enchaîné le 16 juillet.

Le titre et le sous-titre sont parlants

L'hebdomadaire satirique est clair : Tapie doit sa récente bonne fortune à Sarkozy, qui, "tout au long de l'interminable procédure judiciaire n'a cessé de se démener pour lui sauver la mise".

Et le Canard donne la clé de la volte-face du CDR :
"Celui qui s'oppose à tout accord en catimini, le président du CDR Jean-Pierre Aubert, est atteint par la limite d'âge et va laisser sa place. En décembre 2006, le CDR doit nommer un nouveau patron. (...) A la dernière minute, le ministre de l'Economie, Thierry Breton, qui n'a plus rien à refuser à Sarko, impose le nom de Jean-François Rocchi, un inspecteur général de l'administration. Les avocats du CDR qui préparent leurs dossiers pour le nouveau procès, dont la date doit être fixée sous peu, reçoivent, dès l'élection de Sarko à l'Elysée, l'ordre de les refermer. En septembre 2007, le nouveau président du CDR, Jean-François Rocchi, renonce à la voie judiciaire et à un procès public."

Pour le journal, aucun doute, il s'agit pour Tapie du "juste prix de son ralliement" à Sarkozy pendant la campagne présidentielle.


Le lendemain de la parution du Canard Enchaîné, Le Nouvel observateur enfonce le clou dans un long article, en titrant: "On a dessaisi la justice de la République au profit d'une justice privée; Affaire Tapie: un scandale d'Etat".
Et l'hebdo ne se contente pas de mouiller le Président : "Qui a sauvé Bernard Tapie d'une faillite inévitable ? Nicolas Sarkozy, qui le faisait recevoir par son ami Brice Hortefeux lorsqu'il était ministre de l'Economie ? Jean-Louis Borloo, qui fut son avocat des premiers jours et n'a jamais rompu les ponts ? Ou encore Christine Lagarde, la titulaire de Bercy, qui a permis à Tapie de bénéficier d'un sauvetage inespéré ?".

Des "sages" bien payés.

Dès le 16 juillet Le Canard enchaîné et Le Monde assurent par ailleurs que les trois "sages" chargés de trancher le dossier recevront beaucoup d'argent de la part du CDR, au titre de leurs honoraires : un million d'euros à se partager selon Le Canard, 900 000 euros "seulement" selon Le Monde. Selon nos informations, c'est le document signé devant le Tribunal administratif pour lancer l'arbitrage qui mentionnerait la rémunération des trois "juges".

De ces informations potentiellement explosives, il n'y avait toujours pas trace jeudi 17 juillet dans les 20 heures des trois principales chaînes.

Ni dans Libération, qui avait pourtant annoncé le revirement du CDR... dès octobre 2007. Dans un article de Renaud Lecadre, le quotidien expliquait que "Bernard Tapie n'a jamais caché sa proximité avec Sarkozy" : "C'est quand ce dernier était à Bercy qu'une première tentative d'arbitrage, en 2004, avait été initiée. En vain. Début 2006, Thierry Breton étant ministre, des négociations parallèles avaient également été entamées, prenant fin quand le président du CDR avait menacé de démissionner si on l'empêchait de se pourvoir en cassation. Sarkozy revenu aux affaires, à l'Elysée, un nouvel arbitrage était dans l'air."

Mais ces faits n'ont pas encore été rappelés aux lecteurs de Libé. Interrogé par @asi, le chef du service Economie Grégoire Biseau, explique que "le 11 juillet, dans l'urgence, nous avons surtout cherché à rappeler les faits de la manière la plus claire possible, et nous attendons la dernière réunion du tribunal arbitral, le 24 juillet pour revenir sur toutes les zones d'ombre".


Car il reste un dernier épisode à écrire au feuilleton. Et il devrait être encore plus bénéfique à Bernard Tapie.

Dans son édition du 14 juillet, Le Monde expliquait que "les chiffres officiels annoncés vendredi ne reflètent pas totalement la vérité. (...) Les 240 millions d'euros arrêtés par le tribunal arbitral doivent encore prendre en compte le calcul d'intérêts qui courent depuis... 1994, soit une somme qui pourrait donc en principe presque doubler. Les termes de la médiation ont d'ores et déjà fixé un plafond indemnitaire à 480 millions d'euros". Ces éléments seront examinés le 24 juillet.

Le 16 juillet, Le Figaro confirme l'information. Selon les estimations, Bernard Tapie devrait donc toucher personnellement, une fois ses diverses dettes et impôts réglés, entre 20 et 40 millions d'euros.

Dans le milieu politique, l'affaire commence à faire du bruit. Le président socialiste de la commission des finances de l'Assemblée, Didier Migaud, a annoncé le 16 juillet qu'il organisera à la rentrée "une série d'auditions" pour comprendre pourquoi la justice a été dessaisie au profit du "tribunal arbitral" privé.

Et dès vendredi 11, François Bayrou affirmait qu'"un jour dans ce pays il y aura une révolte civique". Le 17, il a récidivé de façon plus dure, lançant que "chaque fois que Nicolas Sarkozy a été soit au ministère des Finances, soit à la présidence de la République, comme par hasard des protections se sont déclenchées à l'endroit de Bernard Tapie".
La concurrence pour l'électorat centriste entre le Modem et le Parti radical de Gauche, ancienne formation politique de Bernard Tapie, n'est peut-être pas étrangère à cette prise de position. Jeudi 17, Bayrou s'en est d'ailleurs pris explicitement au PRG, dont le ralliement à la réforme des institutions voulue par le chef de l'Etat a suivi de peu la nomination au Conseil d'Etat de Jean-François Hory, son ancien président.

Et nos jités, ceux qui ont si bien raté le train lors de la révélation de l'affaire, la semaine dernière ? Le coup de gueule de Bayrou a été évoqué... par le 12/13 de France 3 le 17 juillet. Pour les autres, il faudra encore patienter.

MISE A JOUR - 18 JUILLET 16H30 :

Reconnaissons néanmoins au journaliste qu'il a relevé un point intéressant, expliquant peut-être pourquoi François Bayrou est sensible au sujet : Jean Peyrelevade, l'ancien président du Crédit Lyonnais de 1993 à 2003, et donc à l'époque de ses démêlés avec Tapie, est aujourd'hui... vice-président du Modem.