Riposte graduée : Albanel se félicite...d'un avis pourtant critique du Conseil d'Etat

S'est-elle réjouie trop vite ? La ministre de la Culture Christine Albanel se « félicitait de l'avis favorable » rendu par le Conseil d'Etat le 12 juin sur son projet de loi relatif à la "riposte graduée" envers les internautes pirates.

Problème : d'après les Echos, le Conseil aurait demandé « au moins une demi-douzaine de modifications au gouvernement », qui changeraient le visage du texte. La ministre aurait-elle été, comme sa collègue MAM, un peu trop prompte à crier victoire ?

Le Conseil d'Etat devait, jeudi dernier, rendre un avis – à valeur consultative – sur le projet de loi dite "Hadopi". Le coeur de ce texte : le principe de la "riposte graduée", qui prévoit qu'un internaute pris à télécharger illégalement recevrait des mails d’avertissement, et en cas de récidive, se verrait couper son abonnement Internet. L'avertissement et la sanction seraient gérés par une autorité administrative indépendante appelée "Hadopi" (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet).

Ce projet de loi antipiratage a reçu un avis très critique de la part du Parlement Européen, de l'Arcep (le régulateur des télécoms), et de la CNIL – la commission nationale de l'informatique et des libertés – (selon PC INpact).

Si les avis du Conseil d'Etat ne sont pas publics, la ministre de la Culture s'est fendue, à l'issue de l'examen du projet, d'un communiqué apparement sans équivoque : Christine Albanel se félicite de l’avis favorable, rendu le 12 juin 2008 par l’Assemblée générale du Conseil d’État sur le projet de loi « Création et Internet » qui lui avait été soumis par le gouvernement. La ministre souligne que le Conseil d’État qui s’est livré, au cours des deux derniers mois, à un examen particulièrement approfondi du texte a validé les différentes options retenues par le gouvernement

Certains médias se sont fait l'écho de cet avis favorable, comme l'Express, qui titre Le Conseil d'Etat favorable à la riposte graduée, mais prend toutefois soin de préciser que le texte pourrait avoir été revu par le Conseil, et évoque dans la suite de l'article des amendements.

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Et pour cause : dans un article publié ce mardi 17 juin (et repris par PC Inpact et Numérama), le quotidien les Echos indique que le Conseil d'Etat aurait demandé au gouvernement d'adoucir son projet de loi sur une demi-douzaine de points. Selon le journaliste Jamal Henni, les principales dispositions qui feraient l'objet de réticences de la haute juridiction sont l'aspect gradué de la riposte, qui n'apparait pas assez explicitement dans le projet de loi, la durée de suspension de l'abonnement des internautes pirates, ou encore le délai d'application de la loi – le gouvernement souhaite une entrée en vigueur immédiate, tandis que les fournisseurs d'accès réclament un délai d'application.

Jamal Henni a indiqué à @si qu'il ne disposait pas de l'avis du Conseil d'Etat, mais du compte-rendu d'une réunion interministérielle qui portait sur cet avis.

Cette satisfaction gouvernementale un peu prématurée peut en rappeller une autre : celle de Michèle Alliot-Marie qui, le 10 juin dernier, annonçait un accord avec les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) alors que ceux-ci n'avaient encore rien signé. Le cafouillage avait alors été relevée par @si.

Au-delà de cette frénésie ministérielle, la loi antipiratage sème même le trouble dans les rédactions.

Le journaliste Florent Latrive, de Libération, s'émeut ainsi sur son blog que le patron de son quotidien Laurent Joffrin se déclare favorable au principe de la riposte graduée en arguant qu'elle valait mieux que le simple laissez-faire.

La rubrique "Making of" de Libération, le 17 juin, faisait déjà état de l'opposition à Joffrin d'un autre journaliste, Erwan Cario.

Pour Latrive, l’invocation du spectre du “laissez-faire”, pour justifier un soutien à la politique d’une Christine Albanel alignée sur les plus radicaux et les plus conservateurs lobbies culturels, est stupéfiante. Le journaliste ajoute qu'il ne s’agit pas, de sa part, d’adopter une chimérique posture libertaire - invective paresseuse de ceux qui ne veulent pas comprendre les ressorts de l’Internet et les interactions complexes entre technique et politique. Il prévoit également que la riposte graduée sera coûteuse, et ses conséquences sur la liberté d’expression et l’accès à la culture imprévisibles.

Pour avoir toutes les clés en main à propos de l'offensive (réelle ou supposée) du pouvoir politique contre l'Internet – et pour retrouver l'avis du fondateur de Numérama –, re-visionnez notre émission de la semaine dernière.