Albanel, et le sondage sur le téléchargement qui tombe à pic

La ministre de la Culture l'avait promis au mois de janvier : une loi sur le téléchargement illégal serait votée avant l'été. Le but : mettre en place une riposte graduée contre les pirates. A savoir, un système d'avertissement par mail des internautes fraudeurs, avant des coupures d'accès internet. L'été approchant, il est temps de s'y mettre. Et du coup, le sondage Ipsos rendu public lundi 26 mai tombait à pic. On y apprenait que 74% des Français étaient favorables à la principale disposition du projet : l'avertissement par mail puis par lettre recommandée suivi, si le piratage persiste, de la suspension temporaire de l'accès à internet. Forcément, Christine Albanel s'en félicite. Mettant en avant ce chiffre, bien en gras, dans un communiqué de presse. Elle en conclut que les Français ont bien compris l’esprit de la future loi, qui entend faire en priorité de la pédagogie et limite la répression à de simples suspensions temporaires d’abonnement Internet, réservées de surcroît aux fraudeurs endurcis, lit-on. Et se félicite de l'esprit de responsabilité de Français.

Une information reprise dans une dépêche AFP du 26 mai, qui préfère titrer sur un autre chiffre : 88% des pirates arrêteraient s'ils étaient avertis deux fois. Et elle rappelle une information qu'a omis de signaler Christine Albanel dans son communiqué : le sondage a été commandé par la société civile des producteurs phonographiques (SCPP). Cette société regroupe les "majors" du disque et des producteurs indépendants. Elle est donc très favorable à ce projet de loi appelé "création et internet".

L'information a été reprise sur plusieurs sites d'informations, et notamment sur lepoint.fr S'il est toujours précisé que c'est la SCPP qui a commandé le sondage, seuls certains sites s'étonnent des chiffres produits.

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Client de l'institut de sondages, cest la SCPP qui a préparé les questions. Il est donc intéressant de jeter un oeil à la formulation du sondage, dont @si s'est procuré une copie, et notament sur la question qui donne "74% des personnes interrogées favorables à la riposte graduée".

Aujourd'hui un internaute qui télécharge illégalement de la musique sur internet risque une condamnation pénale pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. A la place, un nouveau projet de loi prévoit que l'internaute qui télécharge illégalement recevrait un avertissement par mail dans un premier temps puis un deuxième avertissement par lettre recommandée s'il continue. Enfin s'il persiste encore, il encourra une suspension temporaire de son abonnement Internet. Personnellement, êtes-vous tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout favorable à ce projet de loi ?

Une seule alternative, donc. Soit la prison, soit juste une toute petite coupure de la connexion internet. Soit, un gros bâton, soit un bâton moyen. Que préférez-vous pour vous faire battre ?

C'est la loi Dadvsi (directive sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la socété d'information) votée en 2005 qui a instauré ce régime de condamnation pénale (3 ans de prison et 300 000 euros d'amende). Une condamnation qui nécessite d'abord le passage devant un juge, contrairement à la riposte graduée, qui automatise la sanction sur plainte des ayant-droits auprès d'une autorité administrative.

Aucune autre possibilité n'est proposée par le sondage, par exemple la licence globale (qui consiste à payer un forfait pour télécharger en toute liberté). Ce système est défendu par les associations et les politiques qui s'opposent à cette nouvelle loi.