Et à propos, Royal est-elle vraiment une "délinquante sociale" ?

Et à propos, qu'en est-il de l'affaire qui oppose Ségolène Royal à deux anciennes attachées parlementaires ?

Depuis le début mai, cette affaire est indirectement à l'origine de la guerre d'escarmouches que se livrent le pouvoir et l'AFP. Mais sur le fond, Royal est-elle une "délinquante sociale", comme l'affirmait le 13 mai (avec point d'interrogation) l'émission de Fogiel sur M6, ou est-elle victime d'un acharnement politique ?

Retour sur une chicaya judiciaire de près de dix ans (et pas terminée).

J'ai décidé de dissoudre l'Assemblée nationale. C'est avec ces mots de Jacques Chirac en 1997, que commence l'histoire. La loi impose aux députés de licencier à ce moment-là leurs collaborateurs. Les attachés parlementaires et secrétaires, ont un préavis de deux mois durant lesquels ils continuent de toucher leurs salaires. Ils sont en général assurés de retrouver leur travail en cas de réélection. Mais ils sont, durant cette période de latence, dispensés d'effectuer leur travail.

En mai 1997, Ségolène Royal, repartie en campagne, a besoin de ses collaboratrices. Elles continuent donc de travailler pour elle, tout en étant payées sur leur préavis d'attachées parlementaires.

Mais pour ne pas avoir de problèmes au niveau des comptes de campagne, un Contrat à durée déterminée est négocié avec les collaboratrices, du 12 au 31 mai 1997. Des contrats refusés par l'Urssaf, qui ne voit pas comment ces employés pourraient être rémunérées en CDD par un employeur qui leur verse déjà un préavis...

Puis, Royal est réélue. Elle peut donc réembaucher ses collaboratrices. Mais une semaine plus tard, elle est nommée ministre. Trois collaboratrices, Evelyne Pathouot, attachée parlementaire, et deux anciennes secrétaires, Claude Fouchier et Francine Morin, ne sont pas embauchées dans son cabinet, mais restent à la permanence de Melle. Elles seront par la suite embauchées par le suppléant de Ségolène Royal, Jean-Pierre Marchais. Pendant deux mois, elles ne perçoivent donc que leur préavis. Par la suite, Marchais et Royal se brouillent.

Commence donc l'épopée judiciaire.

Etape 1

Le 30 novembre 1998, l'affaire est portée devant les prud'hommes de Niort. Le 15 février 1999, la ministre est condamnée à payer les salaires, congés payés et indemnités pour la période de la campagne électorale, qui avait fait l'objet du CDD refusé, du 12 au 31 mai 1997. Le juge avait considéré que les mois de juin et juilllet n'étaient en revanche pas dûs.

Etape 2

Les anciennes collaboratrices font appel de cette décision. la Cour d'appel de Poitiers confirme le premier jugement, en février 2005. Elles se pourvoient en cassation.

Etape 2 bis

En parallèle, elles re-portent plainte, au pénal cette fois, pour recours au travail clandestin. Segolène Royal bénéficie d'un non-lieu en première instance puis en appel.

Etape 4

L'arrêt de la cour d'appel est cassé en janvier 2007 par la cour de cassation. L'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel de Rennes, au motif que la première Cour d'appel n'avait pas pris en compte de nouvelles pièces versées par les deux plaignantes.

Etape 5 Entre temps, Evelyne Pathouot a publié un livre, Ségolène Royal Ombre et lumière (Michalon), dans lequel elle raconte sa mauvaise expérience de 1997 aux côtés de celle qui est alors candidate à la présidentielle. Les "bonnes feuilles" ont été publiées dans Le Figaro magazine. Pathouot travaille dorénavant pour deux députés UMP.

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Etape 6

La dernière (en date) étape judiciaire s'est déroulée devant la Cour d'appel de Rennes le 10 avril dernier. Elle a abouti à la condamnation de Royal à payer les deux mois restants, ainsi que des dommages et intérêts. Le juge a considéré que le lien de subordination qui existait entre Ségolène Royal et ses collaboratrices pour cette période de juin et juillet était équivalent à un contrat de travail , explique maître Billy, avocat d'Evelyne Pathouot et Claude Fouchier. Un contrat qui, en l'absence de rémunération, a été considéré comme non respecté. D'où la condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La présidente de la région Poitou-Charente a décidé de se pourvoir en cassation.

Commence alors la polémique politique.

L'UMP réagit le lendemain à cette condamnation, qui fera l'objet de quelques brèves, tandis que la dépêche AFP est reprise sur des sites d'information. L'affaire ne prend davantage d'ampleur que lorsque Jean-Pierre Raffarin envoie un scud, sur BFM TV et RMC info, en déclarant que : Pour un responsable politique, la délinquance sociale, c'est la faute majeure, estimant que démissionner serait un acte de dignité, une question d'honneur pour Mme Royal (qui) est condamnée par la justice pour licenciement abusif.

Comment cette affaire a-t-elle été couverte par la presse ?

Avant l'intervention de Raffarin, l'affaire n'a pas fait les gros titres. Elle a fait l'objet de brèves en presse écrite, la dépêche de l'AFP étant reprise sur quelques sites d'information (20minutes.fr, lefigaro.fr). A la télé, seul TF1 suit l'affaire, aussi sous forme de brèves.

Au total, juridiquement et moralement, que peut-on reprocher à Royal ?

Certainement une grande légèreté juridique. En bref, Ségolène Royal a considéré que les sommes versées par l'Assemblée au titre du préavis pouvaient bien rémunérer le travail de celles qui, le temps de la campagne, étaient redevenues des militantes. En revanche, au plan strictement économique, les plaignantes n'ont jamais cessé de percevoir une rétribution.