Publier le patrimoine des ministres: transparence, ou déballage ? Depuis l'affaire Cahuzac, les élus français sont sous pression, pour dévoiler revenus, patrimoine, avantages, et conflits d'intérêt. Et résistent.

Publié le 20/05/2009  Alimenté le 19/07/2017
Chut !
enquête du par

La "commission pour la transparence" a-t-elle transmis à la Justice la fausse déclaration de Cahuzac ?

Chuut ! Elle n'a pas le droit de parler. Notre enquête infructueuse

Une Peugeot 307 achetée d’occasion, un fauteuil Charles Eams, des bijoux de famille, quelques centaines d'euros sur un compte épargne logement, une maison de campagne ou encore un (petit) appartement acheté à crédit. Depuis quelques jours, les politiques défilent au micro des journalistes pour rendre public leur patrimoine. Un nouvel effet de l'affaire Cahuzac et une tentative de transparence pour "moraliser la vie politique". Pourtant, une commission chargée de contrôler le patrimoine des élus existe. Les sanctions ont même été renforcées. Et qu'a-t-elle fait dans le cadre de l'affaire Cahuzac ? Mystère. Solicités par @si, les 15 membres de cette commission de la "transparence" n'ont pas vraiment joué le jeu de ladite transparence. Et pour cause : la loi leur interdit de parler. Chut !



On va tout savoir, ou presque : de la 4L de Cécile Duflot au fauteuil d'Arnaud Montebourg, en passant par les crédits immobiliers de Laurent Wauquiez. Des révélations pour le grand public, mais pas pour les membres de la "Commission pour la transparence financière de la vie politique" qui sont déjà au courant. Créée en 1988, cette commission est chargée de recueillir les déclarations de patrimoine de tous les élus : ministres, députés, conseillers généraux, régionaux, municipaux (ayant une délégation de signature), ainsi que les dirigeants d'organisme public, soit au total 6 400 déclarations.

Site de la commission avec les formulaires pour élus


Instaurée en 1988, cette commission, compare les déclarations des élus à leur entrée en fonction et à leur sortie. Un travail titanesque pour les quinze membres de la commission et leur dizaine de rapporteurs. La procédure de vérification des déclarations des 577 députés prend par exemple entre six et dix mois. En cas de déclaration incomplète, la commission peut demander des précisions aux élus.

Et s'il y une suspicion d'enrichissement anormal, elle peut transmettre le dossier au parquet. Est-ce le cas de Jérôme Cahuzac, qui a caché dans sa déclaration de patrimoine les 600 000 euros de son compte à l'étranger ?

Nous avons tenté de joindre, non sans mal, les neuf membres de cette commission de transparence ainsi que leurs six suppléants dont les noms apparaissent dans un tableau mis en ligne sur le site officiel de la...

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