Le rapport Colin/Collin sur la fiscalité numérique a mis en lumière la question de la donnée personnelle, celle que l'on donne gratuitement en remplissant formulaires ou pages Facebook et dont les géants du web font leur miel. Un gâteau à partager ? A protéger, au nom de la vie privée ?

Publié le 11/03/2013  Alimenté le 24/04/2017
sandwich hollandais
chronique du par

Colin et Collin ont-ils inventé la fiscalité du siècle numérique ?

Le rapport qui va (peut-être) changer notre rapport à l'impôt

Taxer les données personnelles collectées par les géants du Net est-elle l’idée du XXIe siècle ? Le boss posait la question hier matin après avoir découvert la conclusion du rapport sur la fiscalité de l’économie numérique remis à Bercy vendredi dernier*. Pressentant l’idée géniale, sinon nouvelle, mon chef exhortait les médias à s’emparer du sujet. J’aime bien mon chef quand il y croit. On va tenter de faire le boulot. Et, croyez-moi, la plongée pour exfiltrer la genèse de cette idée est éprouvante mais passionnante car se dessine, en creux, une nouvelle perspective sur notre rapport à l’impôt, mon dada.

Tout commence par une urgence : vite, des sous. Si le gouvernement ne fera pas le grand soir fiscal, s’il ne s’attaquera pas non plus (ou pas encore) à l’industrie de l’évasion fiscale, au moins a-t-il repéré un repaire de filous qui échappent à l’impôt sur notre territoire: les grandes entreprises de l’économie numérique, type Google, Apple, Microsoft ou Facebook. Ces géants du Net sont les champions de l’optimisation fiscale. Mais attention, quand je dis filous, je ne dis pas hors-la-loi : cette optimisation est parfaitement légale et l’activité-même de ces entreprises, basée sur de l’immatériel, y contribue.

Comment opèrent-ils ? Les techniques sont connues : l’une d’elles repose sur les prix de transferts, c’est-à-dire le prix facturé par la maison-mère à une filiale qui utilise un service ou un bien du groupe. Ce prix peut-être totalement biaisé. Genre : ma filiale en France utilise des serveurs basés en Angleterre pour une somme que je détermine. Disons une somme énorme histoire d’alourdir le bilan comptable de ma filiale afin qu’elle ne paie pas d’impôts. Astucieux non ? Autre truc, la technique dite du sandwich hollandais. L’idée est de faire voyager les bénéfices de pays chauds en pays froids (tous paradis fiscaux, ça va de soi) pour être réduits à peau de chagrin. Une technique notamment prisée par Google qui avait ému bon nombre d’élus par l’ampleur des sommes optimisées. "Intaxables" ces géants ? C’est ce que raconte Dan Israel, journaliste de Mediapart (et...

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