La liberté d'accès à Internet doit-elle être absolue ? Multiplication des offensives (justifiées) contre la pédo-criminalité, (contestées) contre le téléchargement illégal, tandis qu'en 2013, les médias mainstream découvrent le bitcoin, SilkRoad, et "l'Internet profond".

Publié le 10/06/2008  Alimenté le 13/05/2015
googlecensored
observatoire du 17/01/2012 par la rédaction

La bataille de la loi SOPA : Internet va-t-il écraser Hollywood ?

SOPA, PIPA: ces termes exotiques se sont répandus depuis la mi-décembre sur les réseaux sociaux et les sites de presse américains, pour alerter contre ces projets de loi anti-piratage, qui menaceraient l'innovation et la liberté d'expression sur Internet. Le débat a fait rage outre-Atlantique, au point que l'encyclopédie en ligne Wikipédia devrait fermer son site en langue anglaise, demain, en signe de protestation.
Vigoureusement soutenu par les lobbies hollywoodiens et l'industrie culturelle, le projet de loi vient finalement d'être désavoué par Barack Obama. Histoire d'une campagne de pression efficace de la communauté Internet.


PIPA et SOPA: sous ces deux jolis noms, se cachent deux versions d'un même projet de loi de lutte contre le piratage, au Sénat et à la Chambre des représentants (d'origine démocrate pour le premier, républicaine pour le second). Le projet PIPA ("Protect IP Act") a été déposé au Sénat en mai 2011. Son homologue, SOPA ("Stop Online Piracy Act") a été introduit à la Chambre des représentants le 26 octobre 2011. D'abord validé par le Sénat en mai 2011 sous la forme PIPA, le projet de loi est arrivé en novembre à la Chambre des représentants pour y être examiné sous une forme durcie baptisée SOPA, ou E-Parasite Act (disponible ici, en anglais). Une étude qui a dû être ajournée mi-décembre sous le poids des critiques et des amendements.

But du texte: élargir le champ d'application du droit d'auteur pour lutter contre piratages et contrefaçons en ligne. Sur le papier, le projet peut rappeler la loi HADOPI française. Mais contrairement à HADOPI, SOPA n'est pas une loi anti-téléchargement (comme l'affirmait le Figaro.fr). La loi vise beaucoup plus large, en ciblant la diffusion de contenus en ligne, tels que la musique et les films en streaming. Et la cible n'est pas l'utilisateur (qui télécharge), mais les responsables des sites web qui hébergent sans l'accord des ayants droit des contenus de toutes sortes consultables en ligne. Et partout dans le monde: le Département de la Justice des États-Unis pourrait réclamer des sanctions contre des sites situés hors du territoire des...

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