Bouclier fiscal, combat contre les niches, campagne médiatique sur le ras le bol fiscal : à propos des réformes d'impôts, intox et complexité se conjuguent pour concourir à une totale opacité. Peut-on croire à une vraie réforme fiscale ?

Publié le 19/03/2009  Alimenté le 31/12/2015
Niche
observatoire du par

La super niche fiscale, bien plus coûteuse que le bouclier...

...mais dont personne ne parle. Pourquoi ?

"Comment Sarko et Copé ont offert 20 milliards au CAC 40". Malgré ce titre accrocheur, l'enquête, publiée par Marianne en novembre 2009 à propos de l'existence d'une super niche fiscale, n'a pas eu l'effet escompté. Découverte par le socialiste Didier Migaud, président de la commission des finances de l'Assemblée, cette exonération n’a pas fait l’objet d’une grande mobilisation au PS, à la différence du bouclier fiscal par exemple. Pourtant, les sommes sont incomparables : quand le bouclier fiscal coûte 600 millions d’euros en 2008, la super niche coûte 12,5 milliards la même année. Un véritable gouffre financier, dont l'efficacité pour la sauvegarde de l'emploi n'a pas été démontrée.

Cette semaine, la niche a refait surface via la page Facebook de Migaud. Il y a bien eu quelques reprises dans la presse, mais toujours rien de comparable avec le bouclier fiscal. Comment expliquer cette différence d'impact médiatique ?



Connaissez-vous l'existence de la "taxation à taux zéro des plus values à long terme provenant de cessions de titres de participation" ? Sous ce terme un peu barbare se cache un dispositif particulièrement avantageux pour les grands groupes du CAC 40 et autres fonds d'investissements.

Au départ de l'histoire, il y a la découverte par Didier Migaud, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, de l'existence d'une niche fiscale particulièrement coûteuse pour les finances publiques. Sa découverte a été peu reprise dans la presse jusqu'à la publication d'une enquête de Marianne publiée le 13 novembre 2009. Sous le titre "La superniche fiscale qui a fait perdre des milliards d'impôts", l'hebdomadaire évoque l’existence d'une exonération d'impôts pour les entreprises amenées à vendre leurs filiales.

Le principe de cette niche fiscale est assez simple : il s'agit "d'exonérer totalement d'impôt sur les sociétés (33,3%) les plus-values encaissées par les entreprises lorsqu'elles vendent leurs filiales ou d'autres participations (à la seule condition d'avoir détenu cette filiale ou cette participation pendant deux ans)". Trois ans après son entrée en vigueur, plus de 6 200 sociétés ont profité de cette niche fiscale, censée lutter contre les délocalisations.

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