Attention : cet impôt n'est pas un impôt. Tout est décidé, mais rien n'est tranché. Et ses adversaires sont ses plus chauds partisans. Bienvenue dans le débat sur la taxe carbone.

Publié le 04/09/2009  Alimenté le 21/04/2010
observatoire du par

Taxe carbone : les exemptions des gros pollueurs étaient restées invisibles

Même les députés PS ne les avaient pas repérées !

Coup de théâtre le 29 décembre : le Conseil constitutionnel a censuré la taxe carbone, votée dans la loi de finances 2010 et censée entrer en application le 1er janvier. Un coup dur pour le gouvernement, qui ne l'a sans doute pas vu venir. Pas plus que les journalistes. Il faut dire que "les sages de la rue Montpensier" ont justifié leur décision en soulignant qu'une grande partie des entreprises auraient été exemptées de la taxe... ce dont on ne trouvait nul trace dans les médias avant l'annonce d'hier.

Le Conseil l'a écrit en toutes lettres dans sa décision publiée le 29 décembre (points 78 à 83): la taxe carbone constituait à ses yeux une " rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques". Pourquoi ? Parce que n'auraient pas été prises en compte "les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des mille dix-huit...

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