On ne saura jamais comment Sarkozy sonde les Français

C'est non. L'Assemblée nationale n'enquêtera pas sur les sondages commandés par l'Elysée. Le bureau de l'Assemblée, relayé par son président Bernard Accoyer, a annoncé ce jeudi 26 novembre qu'il refusait la mise en place de la commission d'enquête parlementaire sur ce sujet, demandée par les députés socialistes. On ne saura donc pas quelles questions "confidentielles" l'Elysée a fait poser aux instituts de sondage, ni quelle a été la marge réelle de son conseiller Patrick Buisson, chargé de lui donner la température de l'opinion publique.

Le 17 novembre, la commission des lois avait déjà déclaré la demande des députés socialistes "irrecevable", parce que "non constitutionnelle", "en invoquant le principe de la séparation des pouvoirs ainsi que l'article 67 de la Constitution sur l'irresponsabilité pénale du président de la République durant son mandat", indique LeMonde.fr. Pour le PS, ce refus est purement politique et "basé juridiquement sur rien". Voilà qui devrait mettre un terme, au moins provisoire, à la polémique née en juillet avec la publication par la Cour des comptes d'un rapport dénonçant les commandes répétées de sondages par la présidence en la matière.

Le budget sondages de l'Elysée s'est élevé à 3,28 millions d'euros en 2008, à 1,99 million en 2009, et il est estimé à 1,424 million pour 2010, selon un rapport du député socialiste Jean Launay. Via cette commission d'enquête, l'opposition espérait éclairer les relations compliquées entre l'Elysée, plusieurs instituts de sondage, dont OpinionWay, et Publifact, la société du conseiller présidentiel Patrick Buisson, qui servait d'intermédiaire.

L'opposition estime que certains de ces sondages ont été utilisés pour des questions concernant uniquement l'UMP, et n'auraient donc pas dû être financés par l'Elysée, c'est-à-dire par des fonds publics. Selon le Canard enchaîné du 25 novembre, cette mise en cause inquiétait particulièrement l'Elysée, qui ne souhaitait pas voir "étalée au grand jour son habitude de faire payer sur les deniers de l'Etat des sondages qui auraient dû être réglés par l'UMP" : "Des juristes malintentionnés pourraient qualifier ce genre de pratique de «détournement de fonds public» si le statut du président de la République ne le rendait pas intouchable."

L'hebdo satirique donne comme exemple un sondage diffusé, notamment par le Figaro, pendant les journées parlementaires de l'UMP en septembre 2008, qui donnait l'avantage à Valérie Pécresse face à Roger Karoutchi pour prendre la tête de liste des régionales en Île-de-France. L'Elysée avait démenti avoir commandé ce sondage. Or, selon le Canard, il correspond bien à une commande faite à Ifop, facturé 15 548 euros à l'Elysée le 1er octobre 2008. L'article est assorti d'un dessin grinçant illustrant l'addiction aux sondages de Nicolas Sarkozy

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Reste la principale inconnue pour les observateurs du dossier : quel est, ou a été, le rôle et l'influence précis de Patrick buisson, conseiller proche de Nicolas Sarkozy. Le 13 octobre, face à la commission des finances de l'Assemblée, le directeur de cabinet du président de la République avait reconnu une "anomalie" : la Cour des comptes avait souligné que l'Elysée avait passé en juin 2007 une convention avec Publifact pour "un coût avoisinant 1,5 million d'euros" sans respecter les règles de passation des marchés publics. Elle s'était de plus étonnée de voir que ce cabinet avait facturé à l'Elysée des sondages dont les résultats avaient été par ailleurs commandés et diffusés par des médias, notamment Le Figaro et LCI. La commission des finances avait appris que depuis mars 2009, Patrick Buisson ne peut plus commander de sondages comme bon lui semble, et se "contente" de sa mission de conseil, facturée 10 000 euros par mois. Et depuis juillet, l'Elysée réalise des appels d'offre pour commander ses sondages.

Mystérieux Patrick Buisson

Même si la situation semble donc désormais normalisée de ce côté, on n'en saura donc pas plus officiellement sur les relations entre l'Elysée et Buisson. Le 25 novembre, Libération a tout de même publié un article détaillant les résultats financiers très confortables de sa petite entreprise : "Cet été, après la révélation par la Cour des comptes de montants «exorbitant[s]» payés par l'Elysée, les comptes 2007 et 2008 de Publifact n'avaient toujours pas été déposés au tribunal de commerce. Depuis le 28 octobre, il est possible de les consulter. Qu'y apprend-on ? La petite entreprise de Patrick Buisson a touché le jackpot : 835 904 euros de bénéfices en 2007, 602 080 euros en 2008. (...) En 2009, les trois actionnaires de la société se sont réparti 1 million d'euros. Résultat : en 2009, Patrick Buisson, actionnaire principal à 58%, a empoché 580 000 euros ; son fils, Georges Buisson, gérant de Publifact et employé lui aussi au sein de la chaîne Histoire, a obtenu 400 000 euros."

Depuis la publication du rapport de la Cour des comptes, les dirigeants d'OpinionWay font tout ce qu'ils peuvent pour contrebalancer l'image désastreuse de leur entreprise. Ils ont notamment indiqué à plusieurs reprises que les sommes facturées par Publifact à l'Elysée ne correspondaient en rien à celles qui leur avaient été réglées pour la réalisation des sondages. Ainsi, comme le rappelait Libération le 5 novembre, alors que Publifact a facturé en 2008 à l'Elysée 1,1 million d'euros pour 110 sondages OpinionWay, le sondeur assure ne pas avoir reçu plus de 190 000 euros. "Par conséquent, en 2008, rien que sur les sondages achetés à Opinion Way, Publifact a réalisé un bénéfice de près de 910 000 euros, soit une marge de 83%...", écrit le quotidien.

Sauf que... Patrick Buisson n'a pas apprécié ces accusations et a annoncé qu'il allait attaquer Libé pour diffamation et injures publiques. "Les instituts n'étaient pour Publifact que des sous-traitants techniques et les sondages qu'une composante d'une mission beaucoup plus vaste couvrant le suivi de l'opinion pour le compte de la Présidence", précise-t-il dans un droit de réponse. C'est ce qui justifierait les écarts constatés entre les sommes payées par l'Elysée et le total des prestations facturées par OpinionWay. Au passage, il assure que le montant de 190 000 euros annoncé par le sondeur est "totalement fantaisiste et très éloigné de la réalité". Mais faute de commission d'enquête, on ne saura jamais quel travail a précisément fourni Buisson pour le président sur la base de ces sondages, ni quelles "questions confidentielles" ont été posées par les instituts.

Finalement, le seul média qui aura réussi à approcher Buisson au plus près est Télérama, qui a consacré début novembre un copieux et passionnant portrait à ce journaliste et politologue, passé par Minute, Valeurs actuelles et LCI avant de devenir l'un des plus proches conseillers de Sarkozy, et patron de la chaîne Histoire (groupe TF1). On y apprend en vrac qu'il est défenseur de la messe en latin mais fasciné par le penseur communiste italien Gramsci, ennemi de la génération Mai-68 et capable de "parler brillamment de Léo Ferré ou de Sacha Guitry", ou à la fois respecté par le député européen Jean-Luc Mélenchon et qualifié de "meilleur observateur politique" de France par Jean-Marie Le Pen. Pour le reste... Le président de l'Assemblée nationale a refusé que les députés en apprennent plus sur ses méthodes de travail.

Mise à jour - 27 novembre : Une nouvelle demande de commission d'enquête parlementaire, élargie à "l'ensemble des enquêtes d'opinion financées par des crédits publics", va être déposée lundi par les députés PS, a indiqué aujourd'hui le groupe socialiste de l'Assemblée nationale.

Jeudi, le président de l'Assemblée Bernard Accoyer avait jugé "irrecevable" la demande d'enquête parlementaire sur les sondages de l'Elysée, estimant, comme le bureau de l'Assemblée, que la demande était inconstitutionnelle en raison du "risque de mise en cause de la responsabilité politique du chef de l'Etat". C'est pour contourner le problème que le groupe socialiste a demandé d'élargir l'enquête à tous les sondages "financés par des crédits publics votés par le Parlement".

Justement, ce matin dans Libération, Accoyer avait indiqué qu'il ne verrait plus de "problème constitutionnel" si la demande des socialistes étaient formulées en ces termes.