Hadopi et la consommation : comment le téléphone et Le Monde ont piégé Finkielkraut

Pan sur le bec d'@si ! Suite à un article sur Hadopi 2, @si s'est fait rappeler à l'ordre par un @sinaute consciencieux. Car ce n'est pas au nom de "la liberté d'expression et de consommation", mais bien de "la liberté d'expression et de communication" que la suspension de connexion internet prévue dans la loi a posé un problème au Conseil constitutionnel. La décision des Sages s'est pourtant retrouvée mal retranscrite dans de nombreux médias. Pourquoi ? @si a remonté le fil (du téléphone).

Dans cet article consacré à la loi Hadopi 2, @si écrivait : "Après son adoption chaotique, la principale nouveauté de la loi, à savoir la possibilité de suspendre l'abonnement de l'internaute signalé, avait été retoquée par le Conseil constitutionnel au motif qu'elle ne peut être prononcée que par un juge, et non une autorité administrative comme l'Hadopi. Le Conseil avait justifié sa décision en signifiant qu'internet "est une composante de la liberté d'expression et de consommation".

Faux ! Répond l'@sinaute Tom dans le forum. "Il y a une erreur dans votre troisième paragraphe. Le Conseil Constitutionnel n'a pas censuré HADOPI au nom du droit à la consommation (qui n'existe pas dans nos textes fondamentaux), mais au nom du droit à la liberté d'expression et de communication."

En effet, la décision du Conseil constitutionnel, en ligne ici, ne mentionne nulle part le mot "consommation". On peut par contre y lire le considérant suivant : "Considérant que, selon les requérants, en conférant à une autorité administrative, même indépendante, des pouvoirs de sanction consistant à suspendre l'accès à internet, le législateur aurait, d'une part, méconnu le caractère fondamental du droit à la liberté d'expression et de communication et, d'autre part, institué des sanctions manifestement disproportionnées".

Après s'être auto-donné une tape sur les doigts, @si a donc décidé de chercher d'où venait cette erreur. Car une rapide recherche sur Google montre que les mots "composante de la liberté d'expression et de consommation" allié au terme "Hadopi" sont largement repris sur de nombreux sites et blogs.

La source n'est pas une dépêche de l'AFP : celle-ci dit bien, y compris dans une récente dépêche, que "les Sages ont estimé que seul un juge, et non une autorité administrative, pouvait prendre "des mesures portant atteinte à la liberté d'expression et de communication", en suspendant internet".

L'origine de l'erreur semble en fait provenir de cet article du Monde.fr. Le jour de la décision, le 10 juin dernier, le site du quotidien du soir avait donné l'information le premier. Il avait donc été largement repris par l'ensemble des sites (y compris @si). Or, on y lit que "Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa décision que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". Ce jour-là, le journaliste du Monde, présent sur place, avait dicté par téléphone des extraits de la décision à un journaliste du site web du journal. Philippe Lecoeur, lui aussi journaliste au Monde, avait "live-twitté" la décision sur son compte Twitter. On retrouve d'ailleurs la phrase "Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation" sur son compte Twitter.

Un détail ? Peut-être, mais comme le fait judicieusement remarquer l'@sinaute Tom, le terme "consommation" n'est pas neutre, et a même apporté de l'eau au moulin du philosophe Alain Finkielkraut, qui n'approuve pas du tout la décision du Conseil constitutionnel. Invité le 26 juin dernier sur France Inter, il a déclaré :