Sarkozy : "Il n'y a plus de secret d'Etat"

"On est dans un monde où tout se sait, où la notion de secret d'Etat n'existe plus" disait Nicolas Sarkozy dans sa réponse à un journaliste de l'AFP qui l'interrogeait sur les récentes révélations concernant les attentats de Karachi.

Le secret d'Etat n'existerait donc plus ? L'affirmation du président est étonnante alors que le secret-défense n'a cessé de se renforcer sous son propre quinquennat.

Et pourtant, loin d'être inexistante, la protection du secret défense s'est bel et bien renforcée depuis le début de son mandat avec trois textes : principalement la loi de programmation militaire 2009-2014 votée le 16 juin dernier à l'Assemblée nationale, mais aussi la loi Albanel sur les archives votée en juillet 2008 et le très controversé projet de loi LOPPSI porté par l'ex-ministre de l'intérieur Michèle Alliot-Marie.

une protection accrue des agents secrets

Le 1er juillet 2008, la loi Albanel sur les archives ramenait à cinquante au lieu de soixante ans auparavant le délai nécessaire pour "déclassifier" une archive. Cela dit, la loi augmente ce délai si la déclassification porte atteinte à la sécurité d'une personne nommément désignée. Si cette condition est remplie, le délai avant déclassification est porté à cent ans (ou vingt-cinq ans après la mort de cette personne "nommément désignée" ou "facilement identifiable".)

Par ailleurs, la loi indique que tout document touchant à des armes de destruction massive est tout simplement "non communicable". Aucun délai de déclassification ne s'applique à ce type de document.

> Cliquez sur l'image pour un gros plan <

Le projet de loi LOPPSI (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) viendra compléter la loi Albanel en renforçant un peu plus la protection des agents et de leur identité réelle. Rappelons que le projet de loi a initialement créé la polémique sur internet en prônant l'usage de logiciels "mouchards" pour lutter contre la cyber-criminalité. Il comporte en outre des articles visant à renforcer la protection de l'identité des agents des services secrets français. Le projet de loi prévoit en effet une sanction de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende pour toute divulgation de l'identité réelle d'agents sous couverture. La sanction monte à sept ans de prison et 100 000 euros d'amende si une telle divulgation a entraîné des violences sur l'agent en question. Voici l'extrait du projet de loi LOPPSI renforçant la protection de l'identité des agents secrets.

Des lieux Secret-défense !

Une nouvelle loi est venue récemment renforcer un peu plus le secret défense... en le protégeant de la justice ! Il s'agit de la loi de programmation militaire 2009-2014 portée par le ministre de la Défense Hervé Morin et votée le 16 juin dernier à l'Assemblée nationale. Avec cette loi, le secret défense qui ne concernait jusque là que des documents,  s'étend à des lieux.

La perquisition de ces lieux par la justice s'avérera bien plus difficile. Ainsi lorsqu'un magistrat souhaitera perquisitionner un lieu classé secret défense, il devra se faire accompagner par le président de la Commisions consultative du secret de la défense nationale (CCSDN). Ce président aura pour rôle de filtrer les informations que le juge collectera et de lui cacher les informations "sensibles".

La loi inquiète dans les milieux judiciaires. Et même le président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, a fustigé les articles sur le secret défense, les qualifiant de "tumeur maligne" de la loi de programmation. Face à une vraie opposition à ce volet de la loi, quelques compromis ont été trouvés. Le président de la CCSDN n'aura pas de "marge d'appréciation sur l'opportunité" de la perquisition . En outre, les lieux classifiés ne le seront que pour cinq ans, renouvelable sur demande du Premier ministre qui sera rendue publique.

Malgré ces concessions, le milieu judiciaire reste préoccupé. Chez nos confrères de LCI Radio, le président de l'USM (Union Syndicale de la Magistrature) Christophe Régnard exprimait son inquiétude concernant cette loi. Il y voit "une atteinte à l'autorité des juges" et un "risque important pour les justiciables" dans les dossiers où l'Etat pourrait être impliqué. Il redoute également que les lieux secret défense puissent être utilisés pour stocker des documents concernant des affaires "politico-économico-militaires" : "nous n'avons aucune certitude que les uns et les autres n'y mettront pas des documents qui ne concernent pas les secrets de la Défense nationale. Ca fait une sorte de bunker".

Ecoutez la colère de Christophe Régnard, président de l'USM

Selon Philippe Leymarie, collaborateur du Monde diplomatique, ces mesures sont mises en place parce que "le gouvernement français souhaite éviter d'avoir à faire face à des perquisitions surprise décidées par des juges d'instruction, comme cela s'est produit dans le cadre des enquêtes sur les affaires des frégates de Taïwan, du dossier Clearstream ou de la mort du juge Borrel. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité publié en juin2008, qui met l'accent sur le renseignement, présenté désormais comme la première fonction stratégique, prévoyait effectivement un renforcement de la protection du secret de la défense nationale."

N'en déplaise à Nicolas Sarkozy, le secret d'Etat existe donc encore. Et la législation sous son mandat va dans le sens de son renforcement.

(Par Jean-Guillaume Santi)