La Loppsi, nouvelle bête noire du net français ?

Il y a un an... Nous étions intrigués et alertés par une curieuse tribune dans Libération de Franck Louvrier, conseiller en communication de Nicolas Sarkozy. Face au dernier d'une longue liste de signes de défiance anti-web de la part du pouvoir, nous pressentions une offensive, diffuse mais vaste, du gouvernement contre internet. Paranos ? Peut-être, mais nous assumions. Un an après, la loi Création et Internet a été votée après avoir enflammé le web, et @si a multiplié les articles sur cette spectaculaire attaque contre la liberté chérie des internautes. Mais un nouveau texte de loi attire désormais toutes les suspicions sur la toile : la Loppsi. Faut-il trembler devant ce texte qui permettra aux policiers de poser des mouchards dans les ordinateurs ?

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C'est la question qui agite le net français. Et les opposants les plus farouches au texte soupçonnent encore une fois le gouvernement de vouloir contrôler internet. Toujours paranos, ou légitimement inquiets ?

Faut-il avoir peur de la Loppsi, de son petit nom "Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure" ? Voici la question que tous les sites d'info (par exemple L'Express, Rue89 et Ecrans) se posent depuis quelques jours. Mais si elle émerge aujourd'hui, elle se pose en fait depuis plus de deux ans. Car le projet de loi, présenté en conseil des ministres le 27 mai, et disponible ici en PDF, descend en droite ligne de la Lopsi (avec un seul "p") première du nom. Rappel des faits...

Votée en 2002 et portée par le ministre de l'Intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, la première Lopsi (Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure) visait à donner davantage de moyens aux forces de l'ordre pour lutter contre la délinquance, par exemple en ouvrant la voie au fichage généralisé des personnes entendues par la police. La Loppsi (ou Lopsi 2) se donne le même but, et prévoit d'affecter 2,5 milliards d'euros supplémentaires aux policiers sur cinq ans, a indiqué le ministère de l'Intérieur à l'AFP. En mai 2007, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie avait promis de la faire voter "pour l'automne 2007". En fait, elle ne sera sans doute pas votée avant 2010, comme l'explique Ecrans. Elle couvrira un large spectre: lutte contre le terrorisme, renforcement de la Police technique et scientifique, délinquance routière (c'est ce projet de loi qui envisage de confisquer la voiture des chauffards récidivistes) et., finalement, lutte contre la cybercriminalité.

Mais quels sont ces projets qui font trembler les internautes ? Le 14 février 2008, en visitant la "plate-forme de signalement et de veille sur internet" de la police judiciaire, lAlliot-Marie avait indiqué que la LOPSI donnerait aux enquêteurs la possibilité "de capter à distance au moment où elles s'affichent à l'écran" les données d'un ordinateur, notamment en matière de terrorisme. Le 24 mars à Lille, elle avait aussi affirmé que "sa" loi prévoirait "le blocage des contenus à caractère pédopornographique par les fournisseurs d'accès à internet". Deux points confirmés par un article du Figaro, qui s'enthousiasme le 25 mai: "La police va pouvoir pirater les ordinateurs des voyous", "le plus légalement du monde" ! Munie d'une commission rogatoire délivrée par un juge d'instruction, "la police judiciaire pénétrera chez le suspect aidée d'un serrurier, de jour comme de nuit. Elle posera sur sa machine une clé de connexion, sorte de clé USB qui s'enfiche à l'arrière ou, mieux, à l'intérieur, sur l'un des ports disponibles. Et le mouchard renverra les données vers les ordinateurs des autorités."

Mais attention, ce "superpouvoir" ne devrait être accordé que "dans les affaires les plus graves" . C'est à dire ? "Terrorisme, pédophilie, meurtre, torture, trafic d'armes et de stupéfiants, enlèvement, séquestration, proxénétisme, extorsion, fausse monnaie, blanchiment et aide à l'entrée et séjour d'un étranger". Rien de bien inquiétant ou d'anormal, estime l'avocate spécialisée dans les nouvelles technologies Christiane Féral-Schuhl. Interrogée par Rue89, elle estime que ce texte "s'inscrit dans la logique de toutes les mesures prises depuis 2002 pour renforcer la sécurité sur Internet" et qu'"on est vraiment dans la logique du renforcement de tous les outils qui doivent permettre (...)aux autorités judiciaires de lutter contre toutes les nouvelles formes de délinquance".


Pédophiles et étrangers en ligne de mire

Absolument pas d'accord avec l'avocate, le célèbre blogueur Versac (ressuscité sous le nom de Meilcour) y voit bien, lui, la "prochaine étape de la tentative de contrôle des réseaux". Et souligne que dans la liste des cas graves présentés par le Figaro, il lui semble étrange de faire figurer l'aide à l'entrée et au séjour des étrangers au même rang que le grand banditisme...

Autre point qui fait hurler les tenants de la plus grande liberté possible online : la mise en place du filtrage des contenus sur internet. Dans la droite ligne de "la guerre" lancée l'an dernier "contre la pédo-pornographie" sur internet par la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano, le principe est désormais acté par l'article 4 du projet de loi. Et pour Ecrans.fr, il s'agit ni plus ni moins du "retour des contenus à caractère pédo-pornographique présentés comme épouvantails et prétextes à tout (et n'importe quoi)"...

Le site de Libé rejoint là la position de la Quadrature du net, l'association d'internautes qui s'est sans doute le plus mobilisée contre la loi Hadopi. Et la Quadrature semble prête à se mobiliser tout autant que dans sa lutte anti-Hadopi... Flairant le "prétexte" pour autoriser toutes les censures, son porte-parole Jérémie Zimmermann appelle "les citoyens" à refuser ce nouveau "contrôle du Net dicté par le président Sarkozy" : "L'examen de la LOPPSI doit être l'occasion d'un débat public sur l'inefficacité des dispositifs de filtrage et les menaces qu'ils font planer sur les libertés individuelles."

Etant donné ses positions, il n'est guère surprenant de retrouver également à la pointe de ce combat le site Numerama.com, et son rédacteur Guillaume Champeau, que nous avions invité il y a un an sur notre plateau pour tenter de mesurer la degré de prise de contrôle du web par le gouvernement. Dans une longue analyse, il décrit "les pièces à conviction", dont certaines "relèvent très certainement de la paranoïa", convient-il, mais qui lui "laissent peu de doute sur la volonté de Nicolas Sarkozy de contrôler le net, aussi bien dans son contenu que dans son infrastructure". Et dont la Loppsi lui semble être le parachèvement.

Evoquant le filtrage imposé aux FAI, Champeau juge notamment qu''une fois mis le pied dans la porte, sous prétexte de lutter contre la pédophilie, il suffira d'étendre la liste des exceptions qui donnent droit au filtrage., (...) pour les sites de presse suspectés de diffamation, ou pour les sites de jeux d'argent qui ne payent pas leurs impôts en France. La liste n'aura de limites que l'imagination et l'audace des gouvernants."

La Quadrature du net et Numérama symbolisent l'opposition des jeunes utilisateurs d'internet, qui l'ont toujours, ou presque, utilisé. Il est intéressant d'obsever qu'ils sont rejoints dans leur méfiance viscérale du contrôle des réseaux par des vieux de la vieille, qui ont assisté et contribué à l'émergence du net. C'est dans cette catégorie qu'il faut classer Pierre Col, "plus de 20 ans d'expérience dans les réseaux et Internet". Dans une chronique sur ZDNet, il n'hésite pas à invoquer les mânes de George Orwell : "2009, c'est seulement 25 ans après 1984, et George Orwell n'est plus là pour nous imaginer ce que sera notre vie après l'adoption de cette loi..." Quant à Jean-Michel Planche, un des premiers net-entrepreneurs français, il voit carrément en 2009, année de l'Hadopi et de la Loppsi, "l'an I de l'Internet sans majuscule". La faute au gouvernement qui veut imposer son contrôle partout sur la toile.

Reconnaissons que pour l'heure, la mobilisation anti-Loppsi est limitée aux milieux spécialisés ou à quelques associations de passionnés. Le débat prendra-t-il de l'ampleur lorsque le texte sera examiné dans quelques mois à l'Assemblée ?