Hadopi : les chiffres en folie d'Albanel

La loi "internet et création" est débattue à l'Assemblée nationale depuis le mercredi 11 mars. Mais sur le Net, cette loi créant la "Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet" (Hadopi), fait polémique depuis de nombreux mois déjà. Dans cette bataille, des munitions : les chiffres. Pour appuyer ses dires, le gouvernement ne cesse de citer sondages et études, souvent mis en doute par les opposants en ligne.

D'où viennent ces chiffres ? Quel crédit leur apporter ? Petit panorama des chiffres-projectiles, du moins contestable au plus litigieux.

Commençons avec l'intervention de la ministre de la Culture Christine Albanel, jouant les mitrailleuses à chiffres sur le plateau du Grand journal, le 9 mars.

Dans l'ordre :

Vraisemblablement corrigé 37% des internautes de plus de 18 ans ont déjà téléchargé illégalement

"37% des internautes de plus de 18 ans sont des pirates", dit Denisot.

Il s'agit de chiffres issus d'un sondage TNS Sofres, en partenariat avec Logica, pour le journal Métro, publié le 9 mars 2009. Plus d’un quart des Français (26%) déclare avoir déjà téléchargé ou utilisé des contenus illégaux sur Internet (musique, films, séries TV ou jeux vidéo). Cette proportion atteint 45% chez ceux qui se connectent quotidiennement.

A noter, ce sondage a été réalisé en face-à-face et non par téléphone. Selon TNS Sofres, cela "permet de gagner la confiance des répondants". Dans tous les cas, que ce soit par téléphone ou en face-à-face, avouer avoir déjà eu un comportement considéré comme illégal ne va pas forcément de soi. Les sondeurs sont donc obligés d'appliquer des coefficients de correction. On ne connait pas les résultats bruts du sondage.

Source partiale Chute du marché de la musique de 50% en cinq ans

"On arrive à une mise en danger du secteur de la musique, 50% du chiffre d'affaires des maisons d'édition musicales, qui sont pour la plupart des PME de moins de 20 personnes", déclare Christine Albanel. C'est un chiffre donné par le syndicat national de l'édition phonographique. Il faut rappeler que les "PME de moins de 20 personnes" citées par Albanel sont en fait les maisons de disque indépendantes. Elles ne représentent, à côté des quatre majors (Universal, Warner, EMI, Sony), qu'environ 35% (et non "la plupart", comme dit Albanel) du marché de la musique.

Vraisemblable 450 000 films piratés par jour

"Autant de téléchargements par jour que d'entrées en salles, autour de 450 000", dit Albanel.

Le chiffre de 450 000 films piratés par jour provient d'une étude financée par l'Association de Lutte contre le Piratage Audiovisuel (ALPA), qui rassemble les grands studios de cinéma. L'étude a été menée sur 350 films sur plusieurs réseaux (Edonkey, Kad-Overnet, Bittorent, Gnutella). Entre novembre 2006 et juin 2007, le nombre de films piratés par jour, selon l'étude, oscille entre 330 000 et 536 000, le chiffre bas étant obtenu au moment où un serveur était indisponible.

Quant aux entrées en salle, les chiffres du centre national de la cinématographie donnent 14,9 millions d'entrées pour le mois de janvier 2009. Ce qui, rapporté à la journée, donne bien 480 645 entrées par jour. Rappelons que ce chiffre est en augmentation de 3,8% par rapport à janvier 2008.

Parmi les autres chiffres le plus souvent envoyés dans le débat, on trouve aussi :

Un sondage d'intention transformé en statistique 70% des internautes qui ont reçu un premier e-mail arrêtent de télécharger illégalement

"Dans les pays où le dispositif de réponse graduée a été mis en place, les enquêtes montrent que 70% des internautes qui ont reçu un premier e-mail arrêtent de télécharger illégalement; 90% au deuxième e-mail", affirme le rapporteur du texte, le député UMP Franck Riester, sur lexpress.fr.

Le gouvernement cite souvent ce chiffre. Il provient a priori de ce sondage anglais : 70% des personnes interrogées y affirment qu'elles arrêteraient de télécharger si elles recevaient un mail d'avertissement de leur fournisseur d'accès (on est dans une situation hypothétique). La Grande-Bretagne est le premier pays dans lequel un accord entre les ayants droit et les fournisseurs a été conclu, mais elle a finalement renoncé à couper l'accès des contrevenants.

Une vraie tambouille 55% des chansons acquises illégalement en 2008

Le jour même dans La Tribune, on pouvait en effet voir ces chiffres. On y lit que 700 millions de titres ont été obtenus par téléchargement illégal, et 569,8 par téléchargement légal.

La journaliste a expliqué à @si s'être livrée à un savant calcul pour évaluer le nombre de chansons acquises légalement. En se fondant sur les chiffres du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), elle s'est procuré le nombre de "singles" (objets physiques) vendus sur l'année. Elle s'est ensuite également procuré le nombre d'albums vendus en 2008 et l'a multiplié par 10 pour...avoir une estimation en nombre de titres. Enfin, elle a pris le nombre de titres vendus sous forme numérique. Elle a additionné le tout.

Le nombre des chansons acquises illégalement, 700 millions, est quant à lui issu d'une étude gfk sur l'année 2008, a-t-elle expliqué. Pour 2007, cette étude concluait que 833 280 000 titres de musique avaient été téléchargés. Le responsable de l'enquête, Laurent Donzel, avait alors confié au Monde les "failles" de son étude et avoué qu'il avait majoré les résultats afin de compenser d'éventuelles défaillances de mémoire des sondés. @si n'a pas retrouvé l'étude gfk concernant l'année 2008.

Exagéré pour effrayer 10 000 mails, 3000 lettres et 1000 décisions par jour

Interrogée par la Commission des lois de l'Assemblée, Christine Albanel a confirmé que le projet Création et Internet serait calibré "au départ" pour envoyer 10 000 mails d’avertissement, 3000 lettres recommandées et 1000 décisions pouvant conduire à une suspension d’abonnement chaque jour.

Pour les opposants à la loi, ces chiffres sont irréalistes, "à la fois sur le plan financier et sur le plan pratique", estime Guillaume Champeau, rédacteur du site Numerama, vent debout contre le projet de loi. Il évoque le chiffre de "1000 lettres par semaine" envoyées en Grande-Bretagne, où une certaine forme de riposte graduée a déjà été mise en place, mais @si n'a pas pu retrouver la source de ce chiffre. "Le gouvernement s'est piégé lui-même. Mais s'il donnait des chiffres plus réalistes et moins impressionnants, les gens ne s'arrêteraient pas de pirater", estime-t-il. "Selon les chiffres fournis plusieurs fois par la ministre Albanel, le projet sera calibré pour décider jusqu’à 1000 sanctions par jour prises par un collège de trois personnes. Si l’on compte 7 heures de travail effectives, cela représente 333 décisions par jour et 47,57 décisions par heure et par juge. Soit un peu plus d’une minute par dossier. Une productivité qui aurait motivé dans la seconde, une analyse anti-EPO sur le Tour de France", se moque aussi Marc Rees sur PCInpact.

Interrogé sur ce sujet comme sur plusieurs autres de notre liste, le cabinet de Christine Albanel n'a pas donné suite.

Grand n'importe quoi Hadopi : 6,7 millions d'euros de budget

Le budget de la Hadopi est évalué à 6,7 millions d'euros dans le projet de loi de finances 2009.

Ce budget comprend le fonctionnement de la nouvelle autorité administrative créée. Mais deux autres sortes de coût s'y ajoutent : les coûts de signalement et les coûts d'identification. Les coûts de signalement seront pris en charge par les ayants-droits (maisons de disques, producteurs de films...). Ce sont eux qui devront surveiller les réseaux et repérer les pirates, ou du moins leurs adresses IP (qui permettent, sur le réseau, d'identifier un ordinateur de façon plus ou moins certaine). Ce coût est estimé à 2 ou 3 millions d'euros. "La traque par IP coûte très cher, et les ayant-droits n'ont plus d'argent pour la financer", assure de son côté Guillaume Champeau.

Le coût d'identification sera, lui, supporté par les fournisseurs d'accès internet (FAI). En gros, c'est ce que coûte de faire le lien entre une adresse IP, qui identifie l'ordinateur, et l'abonné. Regardez les ordinateurs et leurs IP sur cette jolie infographie de France 2 A nouveau, il faut compter 2 ou 3 millions d’euros chaque année selon Albanel, qui est restée très floue sur le sujet.

Car ces coûts se divisent en deux parties : l'investissement initial, puis le coût de fonctionnement. Cet investissement initial pourrait, selon Les Echos, s'élever à 70 millions d'euros, entre 2009 et 2012. Le quotidien économique se base sur un rapport de décembre 2008, élaboré par le Conseil général des technologies de l'information (CGTI), institution dépendant de Bercy.

Concernant les coûts de fonctionnement, il dépendra du coût de revient d'une identification. Selon PCInpact, les coûts varient de 0,65 euro à 8,5 euros, voire 13 euros par vérification. Pour le moment, dans le cadre de la loi DADVSI, le prix de l'identification d'un internaute (dans le cadre d'une procédure pénale) par les FAI est fixé à 8,50 euros. En se basant sur ce chiffre, "le coût de la mise en oeuvre de la riposte graduée serait au bas mot de 31 millions d'euros, sur une base de 10.000 adresses IP vérifiées par jour" , a calculé Numerama.

Le problème, signalent Les Echos, c'est que les opérateurs ne savent pas encore si la totalité ou une partie des investissements liés à la mise en oeuvre de la loi seront remboursés par l'Etat. Le ministère de la Culture se dit ouvert à une négociation, mais seulement une fois le texte voté. Un décret doit déterminer les modalités de "compensation des surcoûts identifiables et spécifiques des prestations assurées". Une compensation payée par le contribuable.

Provocation "Cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne"

La quadrature du Net, collectif de citoyens qui s'oppose au projet de loi, incite les internautes d'envoyer des mails à leurs députés. "Ce sont cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne", a estimé le cabinet d'Albanel à leur sujet.

La Quadrature du Net est un collectif de citoyens. Combien sont-ils ? "C'est très dur à dire", estime l'un de ses dirigeants. "Je suis à plein temps, il y a 3-4 personnes qui donnent bien l'équivalent d'un mi-temps, il y a des dizaines de bénévoles qui fournissent plus d'un quart-temps, des centaines donnent quelques heures par-ci, des milliers passent quelques minutes, etc..." Quant au "black-out" d'internet proposé par le collectif, qui consiste à apposer à un logo noir sur son site, ses organisateurs ont du mal à en estimer l'ampleur. "Quelque part entre 12 200 et 535 000 sites", estiment-ils.