Pubs pour produits gras : vive la crise, et tant pis pour l'obésité !

Il y a un an, le Figaro se faisait l'écho d'une étude qui tendait à montrer le lien entre l'obésité infantile et les publicités pour les produits gras et sucrés. Au même moment, Roselyne Bachelot annonçait sa volonté de limiter ces publicités pendant les programmes pour enfants. Un an après ? Presque rien n'a changé. Arguant de la crise, les télés et les vendeurs de chips et barres chocolatées semblent être parvenus à fléchir le gouvernement.

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Le 5 mars 2008, le Figaro se faisait l'écho d'une étude sur l'obésité infantile : celle-ci tendait à montrer que les enfants privés de télé maigrissaient. Non pas parce qu'ils augmentaient leur activité physique, mais parce qu'ils réduisaient leur consommation de produits gras.

Commence alors une épreuve de force. Pour commencer, Bachelot propose aux acteurs du secteur — associations, industriels, producteurs de télévision, etc .— de rédiger une charte. Mais avec un calendrier précis : si en mai 2008, soit trois mois plus tard, la situation n'a pas changé, elle proposera "des mesures législatives d'interdiction", dès le mois de juin... 2008, donc.

Des groupes de travail sont lancés. Mais dans un premier temps, ils sont boycottés par l'industrie agro-alimentaire. Puis, en avril, le dossier avance : certains membres acceptent le principe de la restriction des publicités. "Mais ensuite, les régies publicitaires ont refusé le principe, et Roselyne Bachelot a été déssaisie du dossier au profit de Christine Albanel à la Culture", affirme Olivier Andrault de l'UFC Que choisir, qui milite pour cette interdiction depuis des années.

Le CSA à la rescousse du chocolat

Entre-temps, le 13 mai 2008, le CSA publie une étude selon laquelle une mesure autoritaire pourrait entraîner "une diminution potentielle de l'offre de programmes jeunesse", "une remise en cause directe des perspectives de développement de Gulli", seule chaîne jeunesse gratuite de la TNT, et "une fragilisation du secteurs de la production d'animation française". L'autorité de surveillance et le ministère de la Culture se déclarent donc favorables à "une solution concertée fondée sur des engagements volontaires".

Dès le mois de juin, l'UFC-Que Choisir et 22 autres associations s'émeuvent de cette confiscation du sujet par le ministère de la Culture, ministère visiblement plus attentif aux chaînes et aux industriels qu'à la santé publique. "Contre toute attente, la Direction du Développement des Médias au sein du ministère de la Culture a rédigé, avec les seules régies publicitaires, une charte pour faire barrage à ce projet d'encadrement de la publicité", dénonce un communiqué. La charte alors envisagée sacrifie selon elles "tout projet d'encadrement publicitaire au profit d'une liste à la Prévert de mesurettes sans intérêt".

Les associations demandent à plusieurs reprises que le ministère de la Santé récupère le dossier. Sans succès. L'UFC Que choisir, mobilisée avec de nombreuses autres associations et des société savantes, demande l'abandon de la charte et la mise en place d'une loi. Les négociations s'enlisent.

2009, Revoilà la charte

En toute solennité, les deux ministres, Albanel et Bachelot, ont signé cette charte avec les chaînes de télévision, les régies publicitaires, les producteurs et distributeurs audiovisuels, mais aussi l'Agence Nationale des Industries agro-alimentaires. Sous le contrôle bienveillant du président du CSA.

Le document assure mettre en place une "politique volontariste pour promouvoir une nutrition favorable à la santé et une activité physique" assure Roselyne Bachelot, qui a finalement mangé son chapeau et abandonné toute idée de loi. Elle justifie son choix en évoquant "des circonstances particulièrement difficiles" (pour les chaînes de télévision).

Que contient cette charte ? Elle crée un "code de déontologie" pour que "dans les émissions soient portées globalement des images valorisantes sur le respect de l'autorité, l'activité physique et les bons comportements nutritionnels". Elle propose aussi d'appliquer aux messages sanitaires d'information de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) des tarifs réduits : 60% d'abattement sur les tarifs. "Ces tarifs étaient déjà très peu cher, alors cela ne va pas changer grand chose", estime de son côté Olivier Andrault de l'UFC-Que choisir.

Mais la mesure phare réside dans l'obligation pour les chaînes de diffuser des émissions d'éducation à la santé promouvant une bonne alimentation et une activité physique. 25 à 35 heures par an pour les chaînes jeunesse, entre 20 et 25 heures pour les chaînes publiques, et entre 10 et 15 heures pour les chaînes privées, soit un total compris entre 340 et 470 heures. "Soit douze secondes par heure de programme, pour 12 minutes de publicité", déplore encore Andrault.

Bref, beaucoup d'incitatif, mais aucune interdiction.

En préambule, le document précise que la charte est signée pour cinq ans, "dès lors que le cadre législatif et réglementaire est identique à celui en vigueur au moment de la signature de la présente charte". En gros, si la loi change, la charte devient caduque.

La loi ? Tiens donc. Cette charte a été signée alors que justement se dessinait la perspective d'un texte de loi interdisant ce type de publicité.

Pour le trouver, il faut aller chercher dans le projet de la loi Hôpital, santé, patients, santé, territoires, actuellement discuté à l'assemblée. Déposé en commission notamment par le député du Bas-Rhin Yves Bur, l'amendement 552 propose la mesure suivante : "Les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés portant sur des boissons et des produits alimentaires manufacturés avec ajout de sucres, matières grasses, ou édulcorants de synthèse, ne peuvent être diffusés pendant des programmes qualifiés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'émissions dont une partie importante du public est constituée d'enfants et d'adolescents. Ces messages ne peuvent être diffusés dans les quinze minutes qui précèdent et suivent de tels programmes. Ces dispositions s'appliquent aux messages émis et diffusés à partir du territoire français et sur le territoire, à compter du 1er janvier 2010."

La concommitance entre l'arrivée à l'assemblée de l'amendement 552 et de la signature de la charte a de quoi étonner.

"Contre-feu pour éviter une réglementation", dénonce l'UFC-Que choisir. De leur côté, des députés socialistes y voient une tentative d'"amadouer" les députés à l'origine de l'amendement.

Ces maximalistes insensibles à la douleur de TF1 et de Lagardère (Gulli) sont au nombre de trois : Yves Bur (UMP, Bas-Rhin), Valérie Boyer (UMP, Bouches-du-Rhône), et Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine).

@si aurait bien aimé comprendre. Et dissiper un horrible soupçon : se pourrait-il que l'amendement maximaliste des trois signataires ait pu servir de moyen de pression à Albanel, pour amener les chaînes à signer la charte, pourtant bien peu contraignante, mais qui présente l'avantage de mettre fin au débat ?

Hélas, contactés, les députés Yves Bur et Valérie Boyer n'ont pas répondu aux demandes d'@si.

L'amendement en question devrait être débattu à l'assemblée ce lundi 9 mars ou mardi 10 mars.