Villepin en correctionnelle : silence médiatique sur le décret providentiel

La confrontation entre Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin dans le cadre de l'affaire Clearstream a tout pour faire parler d'elle : elle va voir s'opposer, dans un prétoire, un président de la République partie civile, à un prévenu ancien Premier ministre.

Malgré l'enjeu, un élément d'importance a été peu relevé par les médias : un très opportun décret signé par Nicolas Sarkozy, qui a permis à l'instruction d'aboutir.

Car, comme le souligne François Bayrou dans le sujet de TF1, il pèse un "lourd parfum de règlements de comptes" dans cette affaire. Et un élément, que les jités n'ont pas mentionné, aurait été particulièrement à même de l'illustrer. Il s'agit de la petite histoire d'un décret présidentiel ... très opportun (Daniel Schneidermann le relevait ici).

Pour bien comprendre, il faut revenir quelques semaines en arrière. Le 7 octobre, à l'issue de l'enquête des juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, le parquet de Paris requiert un renvoi en correctionnelle de Dominique de Villepin pour "complicité de dénonciation calomnieuse" dans l'affaire Clearstream. Le parquet estime notamment que Villepin a eu connaissance du "caractère fallacieux" des listings bancaires adressés par "le Corbeau" Jean-Louis Gergorin (un proche de Villepin) à la justice en 2004.

Mais ce n'est pas le parquet qui décide du renvoi en correctionnelle : celui-ci doit être notifié par une ordonnance de renvoi, signée des juges saisis (ici, d'Huy et Pons). Cette ordonnance ne peut intervenir qu'un mois après les réquisitions du parquet, afin de laisser aux parties un délai pour formuler d'éventuelles "informations complémentaires". Autrement dit, dans l'affaire qui nous concerne : d'Huy et Pons, sous réserve qu'ils confirment le renvoi en correctionnelle (ce qui a effectivement eu lieu), ne peuvent le faire avant le 7 novembre.

Quel rapport avec un décret signé par Sarkozy ? Il se trouve que, le 7 novembre, Pons n'aurait pu, sans intervention présidentielle, continuer à occuper ses fonctions de juge dans l'affaire Clearstream. Et pour cause : il a été décidé, courant août, de sa nomination à la cour d'appel de Montpellier, où il devait prendre son poste ... le 3 novembre. Patatras : à quelques jours près, il ne lui est plus possible de signer l'ordonnance de renvoi de Villepin. Légalement, d'Huy peut signer seul l'ordonnance en tant que "premier saisi", mais on voit mal le tandem de magistrats instructeurs se désintégrer dans le sprint final.

C'est sans compter un décret présidentiel – providentiel ?. Paru le 1er novembre au Journal Officiel, le texte, signé de la main de Nicolas Sarkozy, prolonge de 17 jours les fonctions de Pons ... qui peut ainsi signer, le 18 novembre, avec son collègue d'Huy l'ordonnance de renvoi (ordonnance qui sera donc à l'origine des sujets de journaux télévisés sus-cités).

Comment réagit l'ancien Premier ministre à ce petit stratagème ? Comme on peut l'imaginer, il y goûte peu. Villepin dénonce "l'instrumentalisation de la justice" par Sarkozy, et décide le 7 novembre de saisir le Conseil d'Etat pour réclamer l'annulation du décret prolongeant Pons dans ses fonctions. Son avocat, Yves Richard, considère que "les circonstances de cette prolongation de fonctions, à quelques jours de l'échéance de la procédure, ne peuvent qu'affecter la sérénité et l'indépendance de l'institution judiciaire", et juge que "l'engagement actif, personnel et public de la partie civile dans l'affaire Clearstream simultané à l'usage de pouvoirs présidentiels dans la même procédure" constitue "un détournement de pouvoirs".

La presse écrite a été un peu plus loquace : le 8 novembre, Libération et Le Figaro signalent la saisine du Conseil d'Etat par Villepin, et évoquent à nouveau le sujet le 24 novembre, lorsque celui-ci produit un mémoire pour étayer ses accusations.

Mise à jour, 26 novembre 2008, 18 heures

Suite à une - judicieuse - remarque sur nos forums, nous vous signalons l'article de de Mediapart, publié le 4 novembre : "Affaire Clearstream : Villepin attaque le providentiel décret présidentiel".