Décroissance, paresse, protectionnisme, oligarchie, nationalisations, sobriété heureuse, gratuité, obsolescence programmée, création monétaire, revenu de base : place à ceux qui osent prononcer les gros mots, tabous dans les médias traditionnels !

Publié le 14/04/2011  Alimenté le 12/01/2017
Communs Rue89
chronique du par

Communs : une notion médiévale viendra-t-elle protéger le logiciel libre ?

Retour sur une occasion manquée de la loi numérique

Et si nous mettions en commun ce que nous savons des communs ? Le mot (au pluriel s’il vous plaît) est revenu dans le débat à l’occasion de la loi sur le numérique discutée à l’Assemblée en fin d’année… pour disparaître sur ordre de Matignon. Mais les communs n’ont pas dit leur dernier mot. D’autant que cette notion ne date pas d’hier : elle a traversé les siècles avant d’être récupérée par le monde universitaire, puis militant. Mais que sont les communs ? Qu’est-ce qui les différencie des biens communs ? S’opposent-t-ils aux biens privés et aux biens publics ? Est-ce une alternative au capitalisme ou au communisme ? Une solution pour le climat ? Un concept libertaire ? Une utopie ?

A première vue, le terme "les communs" paraît bien banal. Mais si ce concept était un mouvement de fond prenant de l’ampleur dans la société civile ? Les communs ? Nous les avions croisés à l’occasion de la discussion du projet de loi sur le numérique à l’Assemblée en novembre dernier. Ils étaient cantonnés dans l’article 8 qui – nous le racontions ici – est finalement passé à la trappe sur décision de Matignon. Cet article était pourtant soutenu par la secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire ainsi que par de nombreux députés de gauche ou encore par La Quadrature du Net ou le Conseil national du Numérique.

Que proposait cet article 8 ? De définir le domaine commun de l'information autrement que par "tout ce qui n'est plus protégé par le droit d'auteur" mais en y inscrivant noir sur blanc le logiciel libre, les œuvres placées sous licence Creative Commons, les ressources gérées de façon communautaire (Wikipedia par exemple)… Autrement dit, tout ce qui "désigne des biens dont tout le monde a la jouissance sans en détenir la propriété" pour reprendre les termes de Rue89 qui explique le but de feu cet article : "empêcher que certains fassent leur beurre sur le dos de ces biens communs". En clair : éviter qu’une entreprise s’approprie un bout de logiciel libre pour développer puis mettre sur le marché un produit lucratif voire protégé par un copyright. C’est comme si je mettais en ligne ma recette secrète des muffins aux olives qui serait récupérée par une marque puis...

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