Quels supports, quelle philosophie, quel modèle économique pour @si ? De la création du site au combat pour la TVA à tarif réduit, et au formidable mouvement de solidarité qu'il a créé en cet automne 2015, retour sur huit ans de questionnements, avec nos abonnés.

Publié le 22/07/2008  Alimenté le 17/06/2017
Equipe @si
chronique du par

TVA : soutenez @si, et @si (ou l'Etat) vous le rendra !



C'est fait. Notre recours a été rejeté.

Je parle de notre recours devant le Tribunal Administratif de Paris, contre les redressements fiscaux dont nous avons fait l'objet, pour nous être appliqués la TVA à 2,1%. Je vous en avais parlé ici et ici.

La décision de rejet est ici.

Même si nous pouvions nous y attendre, nous voici donc en grand péril.

Depuis la création du site en 2008, et sa reconnaissance officielle comme service de presse en ligne en 2009, nous nous sommes appliqués la TVA sur la presse écrite, à 2,1%. En avertissant le fisc, dans les formes. Le fisc qui, deux ans durant, n'a pas réagi, avant de nous inspecter, et de nous infliger des redressements. Nous les avons contestés, jusque devant le Tribunal Administratif de Paris.

A nos yeux, cette distorsion de traitement, entre presse écrite traditionnelle et jeune presse en ligne, était inéquitable. L’Etat l’a d’ailleurs implicitement reconnu: depuis 2014, le fisc accorde à la presse en ligne le fameux taux réduit de 2,1%. Mais, la loi n'étant pas rétroactive, le fisc nous réclame les arriérés : 540 000 euros. En comptant les intérêts que fait courir le fisc, au taux exorbitant de 4,8% (pour information, ces intérêts représentent 25 000 euros de la somme réclamée).

Nous faisons donc appel. En assortissant cet appel d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), et d'une question préjudicielle. Je vous livrerai plus tard les détails de cet appel.

/media/breve/s195/id19430/original.85373.zoom.jpg

Dans l'intervalle, pour ne pas accumuler les intérêts, nous n'allons avoir d'autre choix que...

Déjà abonné ?

Email      Mot de passe   

Derniers articles dans ce dossier...

logo La Presse Libre

Nos comptes 2016, et quelques autres nouvelles

chronique publié(e) le 17/06/2017 chez Nous

Voici nos comptes de l'année 2016. Comme prévu, nous sommes bénéficiaires. Considérablement : de 137 437 euros. C'est là le bénéfice lié à notre activité normale. Si l'on y inclut le bénéfice "exceptionnel" lié aux abonnements de soutien auxquels vous avez souscrit à la suite de notre...

vignette recherche développeurs pour refonte

Cherchons équipe technique pour développer notre nouveau site

chronique publié(e) le 10/03/2017 chez Nous

Mise à jour, le 27 mars : les candidatures sont désormais closes, il n'est plus nécessaire d'envoyer vos dossiers. Merci à tous ceux qui ont postulé ! Je vous l'avais annoncé: nous sommes engagés dans une refonte générale du site, avec pour objectif de vous offrir un site totalement ...

couteau suisse

Après François Rose, @si cherche couteau suisse...

chronique publié(e) le 19/12/2016 chez Nous

François Rose va partir. Pour vous, ça ne veut peut-être rien dire du tout, mais pour nous, ça veut dire beaucoup. François Rose va quitter notre petite barque, et elle ne sera plus jamais la même. François Rose m'a envoyé un mail au cours de l'été 2007. Etudiant en géographie, il ...

Tous les contenus de ce dossier >

Par mots-clés

Commentaires d'utilité publique

Après Ulule, se raconter davantage

Oui, il faut vous raconter davantage et partager sur la vie du site. On le considère comme le nôtre, on se l'est approprié et...

Par emanoN
le 24/03/2016

2013, l'année brouzouf

Bonjour, je suis un abonné depuis... le bigbangblog! J'aime votre sincérité et honnêteté. Continuez. Moi en tout cas je m'...

Par Loran
le 23/05/2013

A vous de jouer !

Bonjour à tous, alors que dire d'Arrêt sur Images ? Internaute compulsif (genre, je me lève et j'allume le PC), Arrêt sur ...

Par Politique.net
le 15/07/2008
Tous les forums >