Les LuxLeaks se retournent à nouveau contre ceux qui les ont révélé. En juin dernier, les deux lanceurs d'alerte à l'origine des fuites avaient été condamnés mais ils avaient fait appel immédiatement après leur condamnation. Rebondissement : hier, le procureur du Grand-Duché a rendu publique sa décision de faire lui-même appel. Les deux lanceurs d'alerte vont donc être jugés à nouveau comme prévu, mais en compagnie du journaliste de Cash Investigation Edouard Perrin, qui avait pourtant été acquitté. Le porte-parole de la justice luxembourgeoise a déclaré à l'AFP ne pas vouloir "saucissonner" l'affaire. Une procédure standard, mais qui ressemble à un acharnement contre le journaliste déjà relaxé. "On va donc refaire le match, tout le match", explique le journaliste Renaud Lecadre dans Libération.

Retour sur l'affaire : en mai 2012, un numéro de Cash Investigation diffusé sur France 2 et intitulé Paradis fiscaux : les secrets des grandes entreprises révèle, à partir de l'enquête d'Edouard Perrin, les dessous de l'optimisation fiscale de multinationales passant par le Luxembourg. Le journaliste recevra pour ce reportage le prix Louise Weiss du journalisme européen, catégorie décryptage. Un autre Cash sur le même sujet, intitulé Le scandale de l'évasion fiscale, révélations sur les milliards qui nous manquent sera diffusé en 2013. Perrin fonde ses révélations sur 28 000 pages d'accords fiscaux issues du cabinet d'audit luxembourgeois Price Waterhouse Coopers (PwC) qu'il a en sa possession. L'affaire prendra une autre ampleur fin 2014 lorsque ces documents seront publiés et analysés par le consortium de journalistes indépendants ICIJ, en deux vagues successives.

A l'origine du scandale, deux anciens employés du cabinet d'audit Price Waterhouse Coopers, devenus des lanceurs d'alerte. Ils ont exfiltré les documents qui démontrent les accords fiscaux très avantageux passés entre le Luxembourg et des centaines du multinationales. Le premier, Antoine Deltour, est inculpé par le parquet luxembourgeois pour vol et blanchiment seulement quelques jours après la deuxième vague de révélations. Un mois plus tard, c'est au tour du second lanceur d'alerte, Raphaël Halet, d'être mis en examen.

En avril 2015, le journaliste français Edouard Perrin est inculpé pour vol domestique, blanchiment, violation du secret professionnel ou encore violation de secrets d'affaires (rien que ça). Comme nous le racontions ici, la justice luxembourgeoise le soupçonne notamment d'avoir incité les lanceurs d'alerte à rendre ces documents publiques. Une version rapidement mise à mal par Raphaël Halet, qui affirme avoir contacté le journaliste de son propre chef.

Le procès s'ouvre finalement le 26 mai 2016 au tribunal correctionnel du Luxembourg. Au terme de huit demi-journées d'audience, les deux lanceurs d'alerte ont été condamnés pour violation du secret des affaires : 12 mois de prison avec sursis et 1 500 euros d'amende pour Antoine Deltour, et 9 mois avec sursis et 1 100 euros d'amende pour Raphaël Halet. Mais Perrin a été acquitté. Les juges ont estimé qu'il n'avait fait que son travail de journaliste et qui n'était pas à l'origine des fuites.

La justice a pourtant reconnu que les deux lanceurs d'alerte avaient défendu l'intérêt général. Le jugement est prononcé deux semaines seulement après l'adoption en France de la loi Sapin 2, censée protéger les lanceurs d'alerte. Comme nous l’expliquions ici, cette loi n'aurait de toute façon pas servi à protéger Deltour et Halet, l'optimisation fiscale n'étant pas pénalement répréhensible.

>> L'occasion de revoir notre émission : Lanceurs d'alerte : "On s'attendait à recevoir une médaille de la part du Crédit Mutuel"

(Par Mathieu Papion)