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Vite-Dit

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TVA : soutenez @si, et @si (ou l'Etat) vous le rendra !

Par le - 10h13 - ego

Banniere Ulule ASI

C'est fait. Notre recours a été rejeté. Je parle de notre recours devant le Tribunal Administratif de Paris, contre les redressements fiscaux dont nous avons fait l'objet, pour nous être appliqués la TVA à 2,1%. Je vous en avais parlé ici et ici.

La décision de rejet est ici.

Même si nous pouvions nous y attendre, nous voici donc en grand péril.

Depuis la création du site en 2008, et sa reconnaissance officielle comme service de presse en ligne en 2009, nous nous sommes appliqués la TVA sur la presse écrite, à 2,1%. En avertissant le fisc, dans les formes. Le fisc qui, deux ans durant, n'a pas réagi, avant de nous inspecter, et de nous infliger des redressements. Nous les avons contestés, jusque devant le Tribunal Administratif de Paris.

A nos yeux, cette distorsion de traitement, entre presse écrite traditionnelle et jeune presse en ligne, était inéquitable. L’Etat l’a d’ailleurs implicitement reconnu: depuis 2014, le fisc accorde à la presse en ligne le fameux taux réduit de 2,1%. Mais, la loi n'étant pas rétroactive, le fisc nous réclame les arriérés : 540 000 euros. En comptant les intérêts que fait courir le fisc, au taux exorbitant de 4,8% (pour information, ces intérêts représentent 25 000 euros de la somme réclamée).

Nous faisons donc appel. En assortissant cet appel d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), et d'une question préjudicielle. Je vous livrerai plus tard les détails de cet appel.


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Dans l'intervalle, pour ne pas accumuler les intérêts, nous n'allons avoir d'autre choix que de payer. Nous ne sommes pas les seuls. Dans la même posture que nous, quoi qu'en retard de quelques étapes dans l'interminable procédure contentieuse, nos amis et collègues de Mediapart vont payer aussi.

540 000 euros ! Plus de la moitié du chiffre d'affaires d'une année ! Nous en avons provisionné une partie (400 000 euros, nos comptes sont ici), mais pas la totalité.

Donc, sans vous, nous ne pouvons pas payer. D'autant que ce ne sont pas seulement 140 000 euros qui nous manquent.

A supposer que nous les trouvions, quand nous aurons acquitté le redressement, cela veut dire que notre trésorerie sera à sec. Cela veut dire que si survient dans notre précaire existence le moindre incident, ce sera le toboggan vers les emprunts bancaires, financement que nous avons toujours réussi à éviter.


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Dans cette situation, nous n'aurions guère d'autre choix que de nous rabattre vers un tout autre modèle économique. Il nous faudrait partir à la chasse aux subventions, voire rechercher des actionnaires extérieurs. Il faut savoir que l'Etat, qui nous a toujours refusé l'égalité fiscale avec la presse papier, peut être par ailleurs très généreux dans l'octroi de subventions. Pour information, on sait qu'un site comme Slate.fr a touché (au minimum, certaines années n'étant pas publiées) 1 171 000 euros, depuis sa création, en aides publiques et de Google. Le double de la somme que le fisc nous réclame.

Nous ne voulions pas de cet argent public, accordé dans une grande opacité, et pour des projets parfois nébuleux. Nous n'en voulons toujours pas.

Nous ne voulions pas de pub. Nous en voulons moins que jamais.

Nous n'avons jamais eu aucun actionnaire extérieur. Nous n'en voulons toujours pas.

Nous n'avons jamais dépendu que de nos abonnés, et de tous ceux qui, sans l'être, nous soutiennent. Nous y croyons plus que jamais : ce modèle est le seul qui garantisse une totale indépendance.

Nous ne voulons dépendre ni des banques, ni des subventions, pour faire face à tous les impondérables qui pourraient survenir, pour investir quand nécessaire (prochainement, par exemple, dans du matériel pour vous proposer des émissions en Haute Définition). Bref, si nous changions de modèle économique, ce ne serait plus le même site.

C'est pourquoi nous allons faire appel, pour la première et la dernière fois, à une contribution exceptionnelle de nos abonnés et de tous ceux qui nous soutiennent.

Pour avoir six mois de visibilité, il nous faut trouver, en tout, 500 000 euros.


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Heureusement, des solutions existent, qui permettent d’exprimer son attachement à un projet, ou à un media indépendant, comme le nôtre.

Concrètement, vous allez pouvoir nous aider de deux manières.

Nous vous invitons à souscrire un abonnement exceptionnel de soutien, pour le montant d’un abonnement normal. Si un abonné sur deux répond présent, nous sommes tirés d’affaire.

Aux abonnés actuels, cet abonnement exceptionnel de soutien donnera droit à un mois supplémentaire symbolique d'abonnement, à l'échéance de leur abonnement (que nous souhaitons évidemment la plus lointaine possible). Aux non abonnés, il donnera droit à ce même mois symbolique d'abonnement. Pas de jaloux !

Vous pouvez donc souscrire sur la plateforme de crowdfunding Ulule. C'est ici. Certains d’entre vous la connaissent déjà: c’est sur Ulule que nous avons lancé, avec succès, la campagne de crowdfunding de Hors-Série. Pour maximiser nos chances de faire craquer le petit œuf de Ulule, nous y avons fixé la barre à 200 000 euros. Mais que cela soit clair : il nous faut davantage.

Encore une fois, cet effort que nous vous demandons est lié au redressement actuel, et seulement à cette circonstance. En toute logique, si à l’arrivée nous gagnons notre procès en appel, et que la somme versée nous est remboursée, l'abonnement exceptionnel de soutien sera lui-même remboursé à ses souscripteurs.


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Nous vous proposons aussi une autre solution. Si vous êtes imposés sur le revenu, vous pouvez nous faire un don par l’intermédiaire de la plateforme J’aime l’info. C'est ici. Ces dons seront déductibles de votre impôt sur le revenu 2015, dans la limite de 66%. Après tout, le fisc nous ayant fermé une voie, que nous estimions légitimement pouvoir emprunter, pourquoi ne pas s’engouffrer dans l’autre voie qu’il nous ouvre?

En résumé, voilà la situation : soutenez @si, et @si (ou l'Etat) vous le rendra. A vous de choisir !


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