Le président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS, dont @si vous parlait ici), chargé d’émettre un avis sur la poursuite ou non d’écoutes, Jean-Marie Delarue, aurait été écarté de la présidence de la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Cette dernière vient remplacer la CNCIS, conformément à la dernière loi de renseignement, votée en mai 2015.

Le communiqué de Matignon sur les nominations à la CNCTR

Pour le journaliste du Monde Franck Johannès, le "très respecté" Delarue a été écarté car "jugé trop indépendant" par les services de renseignement, mais aussi par Matignon. "[Depuis sa nomination à la CNCIS en 2014], le président Delarue, qui a une haute idée de sa mission et de son indépendance, s’est vite heurté aux responsables des services de renseignement, qui ne cachaient pas leur hostilité au contrôle redoublé de la commission. Les services du premier ministre se sont de leur côté agacés de l’indépendance et du franc-parler du magistrat", raconte Johannès sur son blog.

Motif de mécontentement pour les équipes de Valls ? Les vifs doutes émis par Delarue précisément sur la dernière loi sur le renseignement. Sur celle-ci, le conseiller d’État s’inquiétait ainsi d’un "affaiblissement des contrôles, quoi qu’on ait réellement voulu et quoi qu’on ait pu affirmer sur ce point". Autre point d'achoppement, les avis que délivrait la CNCIS sur l'interruption de certaines écoutes étaient de moins en moins suivis, note Le Monde. Une évolution que Delarue n'hésitait pas à souligner dans le dernier rapport produit par la commission : Valls aurait ainsi ignoré "plus du quart" des avis défavorables de la commission et "deux recommandations de suppression immédiate d’écoutes litigieuses". "Une manière de faire inédite depuis 1991", date de création de la commission.

Delarue "n'a pas souhaité être candidat à cette fonction"

Problème : quelques heures après le papier de Johannès, le Conseil d'Etat a fait savoir que si Delarue n'a pas été nommé... c'est parce qu'il n'avait "pas souhaité être candidat à [la] fonction" de membre de la CNCTR. Johannès s'est-il donc emballé sur les raisons de l'absence de Delarue dans les listes des nominations ? Pas du tout, explique-t-il à @si : "Je n'avais pas connaissance de ce communiqué du Conseil d'Etat, mais ça ne change rien dans le fond. Delarue ne voulait pas être nommé dans la nouvelle commission parce qu'il savait qu'il n'en deviendrait pas le président [la nomination du président de la commission relève de l'Elysée, ndlr]. Il aurait été numéro 2 d'une structure qu'il dirigeait auparavant. Il a préféré se retirer pour ne pas être humilié. Les services de renseignement et Matignon ont bien eu sa tête." D'ailleurs, le communiqué du Conseil d'Etat précise uniquement que Delarue "réunissait l'ensemble des qualités pour siéger au sein de la nouvelle Commission", sans mentionner l'hypothèse qu'il la dirige.

Si le futur président de la CNCTR n’a pas encore été désigné, on connait d’ores et déjà les quatre magistrats qui y siégeront, nommés par les deux plus hautes juridictions françaises, le Conseil d’État et la Cour de cassation : Francis Delon, ancien secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale auprès de Matignon, Franck Terrier, président de la 3e chambre civile (compétente en contentieux immobilier), Christine Pénichon, avocat général, et Jacqueline de Guillenschmidt, ancienne membre du Conseil constitutionnel (et récemment mentionnée ici pour être la seule membre du comité d’éthique d’i-Télé à n’avoir pas démissionné après la prise du pouvoir de Bolloré).

L'occasion de (re)lire la chronique de Jean-Marc Manach : Pourquoi le projet sur le renseignement peut créer une "surveillance de masse"

17h00 : Modifications suite à la publication du communiqué du Conseil d'Etat