Nomination Ernotte : le CSA sommé de donner les documents
Une poignée d’irréductibles cherchent à obtenir la réponse auprès du CSA. Sur le blog de Renaud Revel, journaliste de L’Express, on apprend que les syndicats CFDT et CGC viennent d’enjoindre le CSA de leur livrer tous les documents relatifs à cette nomination en vue de leur recours engagé auprès du Conseil d’Etat. En effet, comme nous le racontions ici, si le parquet a classé sans suite la plainte contre la nomination d’Ernotte, elle est toujours sous le coup de ce recours lancé par la CGC Média.
Parmi les documents visés par cette demande : "PV de séance, mails, agendas, notes, documents d’émargement, récépissés d’actes de candidature et d’envoi de projets, etc". Les syndicats précisent que cette demande, envoyée par lettre recommandée au CSA, est le début de la procédure auprès de la Cada – commission d’accès aux documents administratifs – qui garantit à tous la transparence des décisions de notre administration. Un "droit constitutionnel" soulignent les syndicats qui précisent : "dans un délai d’un mois, si nos demandes restaient lettre morte ou bien que nous jugions la transmission des documents requis incomplète ou partielle, la CFDT et la CGC soumettront inévitablement nos demandes à la CADA qui reprendra elle-même les demandes qu’elle juge pertinentes".
C’est cette même procédure qui a permis au lanceur d’alerte Raymond Avrillier de mettre à jour les privilèges de Nicolas Sarkozy ou encore au Monde d’obtenir des données de Pôle emploi.
>> A lire ou à relire : le projet de chaîne d’information en continue défendue par Delphine Ernotte et Mathieu Gallet, patron de Radio France, qui laisse les syndicats sceptiques.
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