"L'État de surveillance français", tribune du New York Times (31 mars 2015)

Dans un éditorial publié le mardi 31 mars, le New York Times a pris position contre la "loi renseignement" française, actuellement en discussion– et déjà évoquée par @si. La tribune, intitulée "L'État de surveillance français" ("French Surveillance State" en anglais), n'est pas passée inaperçue en France : sur Twitter, le titre de l'article apparaît dans les "tendances France", qui regroupe les mot-clés les plus utilisés sur le réseau social.

Tendances Twitter, le 1er avril 2015

Le quotidien américain fait le point sur les critiques lancées contre le projet de loi, rappelant que le Conseil national du numérique craignait qu’il "n’ouvre la porte à des excès similaires en France" à ceux de la surveillance américaine révélés par Edward Snowden.

Autre souci relevé par le New York Times, qui cite "des groupes de défense de droits" : la définition trop vague des cadres de la loi. Cette dernière autorise les services de renseignement à agir pour la prévention des "violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique", un alinéa "qui définit trop vaguement qui est une cible légitime", note le quotidien. Sans compter que la loi donnerait "un pouvoir extraordinaire au bureau du premier ministre en lui donnant, au lieu des juges, le contrôle du processus d’approbation des requêtes de surveillance de services de renseignement".

"Protéger les droits démocratiques des citoyens"

Enfin, le New York Times s’inquiète du fait que la loi "met en danger la liberté de la presse". Un risque également pointé par Reporters Sans Frontières (RSF), qui dénonçait entre autres la mise en danger du secret des sources. Pour le New York Times, c'est la base même du travail de journaliste qui pourrait être affectée : "Les journalistes risquent de déclencher la surveillance gouvernementale simplement en faisant sur internet des recherches qu’ils ont besoin de faire pour traiter de l’actualité".

En conclusion de sa tribune, le journal appelle les "législateurs français", qui ont le "devoir de protéger les droits démocratiques des citoyens contre une surveillance gouvernementale étendue et intrusive", à ne pas voter la loi.

Le projet de loi, actuellement en discussion à la Commission des lois de l'Assemblée Nationale, a déjà subi quelques modifications. NextInpact a publié mardi 31 mars sur son site les propositions du président de la Commission des lois Jean-Jacques Urvoas pour modifier certains termes définissant les prérogatives de la loi. Ainsi, l’amendement 154 adopté le 31 mars transforme la "prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique" en "prévention de la prolifération des armes de destructions massive".

(Par Juliette Gramaglia)